L’entrepreneur Tony Accurso devrait être condamné à une lourde peine de cinq ans d’emprisonnement pour avoir pris part au stratagème de collusion et de corruption dirigé par l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, selon la Couronne.
«On parle ici de fraude significative, majeure, qui visait essentiellement des fonds publics», a soutenu Me Richard Rougeau jeudi, lors des observations sur la peine au palais de justice de Laval.
Pour justifier cette suggestion sévère, le procureur de la Couronne a même établi certains parallèles avec le célèbre fraudeur à cravate Vincent Lacroix. Cet ancien PDG de Norbourg, qui avait dérobé 130 millions de dollars à 9200 investisseurs, avait été condamné à 13 ans de pénitencier en octobre 2009.
Me Rougeau a rappelé que les victimes, dans le cas de Tony Accurso, étaient les centaines de milliers de citoyens de la ville de Laval.
«Je vous suggérerais que c’est une fraude de 95 M$», a-t-il plaidé devant le juge James Brunton, en évoquant la somme des contrats obtenus par les entreprises d’Accurso sur le territoire lavallois entre 1996 et 2010.
Il veut éviter la prison
La Couronne souhaite également qu'Accurso rembourse plus de 1,6 M$ à la Ville de Laval. Elle calcule cette somme en fonction des 2 % de la valeur des contrats, avant taxes, qui étaient remis en pots-de-vin, sous forme d’argent comptant, à l’administration Vaillancourt.
Accurso, pour sa part, souhaite éviter d’aller en prison.
Son avocat, Me Marc Labelle, a suggéré au juge d’imposer «18 à 24 mois» de prison avec sursis, ce qui signifierait que la peine pourrait être purgée à domicile.
«[M. Accurso] n’a pas créé le système. Ce système-là lui a été imposé», a plaidé l’avocat de la défense, qui avance que son client a tout au plus «toléré» la collusion.
Le juge a semblé trouver sévère la suggestion du ministère public, d'une peine de cinq ans. Il a rappelé qu’un autre entrepreneur ayant participé au stratagème, René Mergl, avait été envoyé en prison pour beaucoup moins longtemps, soit pour 18 mois.
La part du lion
Tony Accurso était le plus important entrepreneur à participer à la collusion dans les contrats publics lavallois. Ses firmes Louisbourg et Simard-Beaudry obtenaient la plus grande part (au moins 25 %) des contrats d’infrastructure «arrangés» par l’ex-maire et son entourage.
Lundi, il a été reconnu coupable de cinq chefs d’accusation criminels qui pesaient sur lui, notamment pour corruption dans les affaires municipales, abus de confiance, fraude et complot.
L’ex-maire Vaillancourt, lui, avait écopé de près de six ans de prison en décembre 2016. Il a finalement passé moins d’un an derrière les barreaux, libéré pour bonne conduite.
Le juge James Brunton devrait mettre la cause en délibéré.
