Le gouvernement déposera mercredi un amendement pour éliminer les dispositions du projet de loi 59 portant sur les discours haineux. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a constaté mercredi que ces éléments empêchent la progression du projet de loi.

En Chambre, Mme Vallée a annoncé qu’elle présentera un amendement pour retirer la première partie du texte qui traite des discours haineux. « Les dispositions touchant le discours haineux auraient une raison d’être, a-t-elle dit. Force est de constater que ça ne percole pas, alors je ne m’entêterai pas et je pense que de ce côté-ci de la chambre, on souhaite travailler positivement. »

Le projet prévoit l’interdiction de tenir ou de diffuser publiquement des discours haineux ou des discours incitant à la violence qui visent un groupe de personnes spécifiques, comme un groupe ethnique ou religieux.

La députée péquiste Agnès Maltais a affirmé que le retrait de ces dispositions permettrait de concentrer les travaux des parlementaires sur la section du projet de loi portant sur les mariages forcés.

Retrait du projet de loi réclamé

La semaine dernière, Mme Maltais avait réclamé le retrait du projet de loi 59 par crainte qu’il bâillonne l’opinion de certains groupes, de critiques ou de commentateurs.
En chambre, mercredi, Mme Maltais a souligné qu’en plus de l’opposition, des éditorialistes ont récemment pris position en faveur de la demande péquiste. « Nous le faisons parce que nous croyons que la liberté d’expression est fondamentale dans une saine démocratie et parce que cette loi a reçu un accueil largement défavorable par la majorité des groupes, analystes, juristes et commentateurs politiques », a-t-elle dit.
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