La saga judiciaire de Richard Henry Bain se continue et les frais d’avocat du présumé tueur pourraient, à la fin des procédures, facilement dépasser 100 000 $.
En date du mois de février 2014, Marc David était toujours juge dans cette affaire et évaluait que ce procès devrait se tenir au plutôt en janvier 2015. En entendant son procès criminel, Bain a présenté une nouvelle requête pour que l’État paie ses frais d’honoraires. Malgré des revenus annuels de plus de 40 000 $, Bain allègue qu’il ne peut pas payer son avocat.
À la fin de février 2014, la requête, en Cour Supérieure, a été prise en délibéré par le juge Guy Cournoyer, ancien avocat, tout comme le juge Marc David du cabinet des avocats Shadley-Battista. Le juge David a été nommé en 2005 alors que Me Guy Cournoyer l’était en 2007. En somme, les deux juges se connaissent très bien et viennent d’un cabinet d’avocats très proche du PLQ.
Me Jean-Marc Tremblay, avocat de Bain, a présenté une requête dont le contenu a été déclaré par le juge Cournoyer comme une solution « créative ». En résumé, l’avocat demande à l’État de payer les honoraires encourus par Bain en ajoutant que l’État pourra ultérieurement envoyer la facture à Bain. Le juge doit rendre sa décision à la fin mars.
Il est assez curieux que la solution de faire payer Bain dans les prochaines années, sans savoir s’il pourra le faire, soit perçue comme une idée sérieuse, ne s’appuyant sur aucune jurisprudence, de l’avis même de l’avocat Tremblay.
Il est évident que si cette proposition était retenue, Bain bénéficierait alors d’un précédent très avantageux, jamais offert à d’autres détenus. Pourquoi ce traitement spécial pour Bain ? À plusieurs reprises, Bain, a fait traîner en longueur toute la procédure et il faudrait que les citoyens paient la facture !!!
Entre sa première présence au tribunal, en septembre 2011, et sa dernière, à date, en Cour Supérieure, en février 2014, Il y a eu au moins une vingtaine de comparutions et son procès n’aura lieu qu’ en janvier 2015. Chaque comparution signifie des frais pour les contribuables; pourquoi cette longue saga, sinon pour faire oublier l’attentat terroriste de Bain !!! Si le procès s’enclenche en janvier 2015, il y aura eu un délai de 3 ans et 5 mois entre la première comparution et le début du procès.
En outre, si le Juge Cournoyer ordonne que l’État paie les honoraires et les facture ultérieurement à Bain, le système judiciaire aura créé un précédent, et par conséquent aura donné un traitement de faveur à ce présumé tueur.
A la lueur de cette affaire, il faut croire que les anglophones sont vraiment traités différemment que les francophones.