Écorché par la Protectrice du citoyen dans son dernier rapport annuel, Revenu Québec a présenté mardi les mesures qu’elle entend mettre en place pour corriger son attitude parfois cavalière à l’égard des contribuables.
Le plan de l’agence gouvernementale contient 19 actions articulées autour de cinq axes. Il prévoit notamment l’adoption d’une charte des droits des contribuables et des mandataires ainsi que l’amélioration des relations avec les citoyens et les entreprises.
Revenu Québec s’engage également à étudier des modifications législatives qui permettraient de favoriser la déjudiciarisation de certains conflits.
Le conseil d’administration de l’agence aura la responsabilité de suivre la réalisation du plan d’action. Il fera rapport chaque semestre auprès du ministre des Finances, Carlos Leitao.
Un rapport dévastateur
Dans son «Rapport annuel d’activités 2014-2015», la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, avait dénoncé le durcissement de l’attitude de Revenu Québec à l'endroit des contribuables.
Présomption de culpabilité des contribuables et «mépris du respect des citoyens», méthodes de vérification inadéquates, voire abusives, les éléments accablants soulevés dans son rapport avaient amené Carlos Leitao à exiger que Revenu Québec prépare un plan d’action pour mettre fin à ces situations.
Mme Saint-Germain avait notamment reproché à l’agence d’avoir empêché, dans le cadre d’une opération de vérification à grande échelle, «bon nombre de contribuables de faire valoir leurs arguments devant des avis de cotisation erronés basés sur de simples présomptions».
La Protectrice avait également déploré le peu d’empressement de Revenu Québec à corriger «des manquements fréquents» qu’elle avait pourtant soulignés dans un précédent rapport.
Leitao satisfait
Carlos Leitao a accueilli avec satisfaction, mardi, le plan d’action élaboré par l’agence gouvernementale. Tout en précisant que les pratiques décrites par la Protectrice du citoyen n’étaient pas généralisées chez Revenu Québec, le ministre a reconnu qu’il était «manifeste» que certains comportements et pratiques à l’égard des contribuables devaient être améliorés.
«Les problèmes énoncés altèrent le lien de confiance des citoyens et des entreprises envers Revenu Québec. C’est pourquoi ils méritent que nous nous y attardions», a déclaré M. Leitao par voie de communiqué.