Parti Québécois – Hull
Yves Michaud et Assemblée nationale
Résolution soumise à l’assemblée générale annuelle du Parti québécois de Hull
28 novembre 2010
1. Considérant la motion de blâme ci-après qui fut proposée par le député libéral Laurence Bergman appuyé par André Boulerice, député du Parti québécois, et qui fut votée par 109 députés de l’Assemblée nationale: « Que l’Assemblée nationale dénonce, sans nuance, de façon claire et unanime les propos inacceptables à l’égard des communautés ethniques et en particulier à l’égard de la communauté juive, tenus par Yves Michaud, à l’occasion des audiences des États généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000 .»
2. Considérant que le seul article du règlement de l’Assemblée nationale qui traite des motifs pour s’attaquer à un citoyen est l’article 324, qui se lit comme suit : « Tout député peut, par motion, mettre en question la conduite d’une personne autre qu’un député qui aurait porté atteinte aux droits ou aux privilèges de l’Assemblée nationale ou de l’un de ses membres. Il doit d’abord signaler une violation de droit ou de privilège, puis annoncer son intention de présenter une motion. »
3. Considérant que l’auteur de la motion, le député Bergman, n’a pas respecté le Règlement puisqu’il n’a signalé aucune violation de droit ou de privilège prétendument subie par l’Assemblée nationale ou par l’un de ses membres, et donc que la motion était, au départ, irrecevable ;
4. Considérant qu’il n’y avait, dans les faits, aucune violation de droit ou de privilège de l’Assemblée nationale ou de l’un de ses membres et donc que l’Assemblée nationale n’avait pas juridiction pour se prononcer sur cette motion ;
5. Considérant que les députés ne prirent pas connaissance des propos prétendument « inacceptables » d’Yves Michaud et que l’affaire fut bouclée en 10 minutes ;
6. Considérant que l’examen mot à mot (verbatim) des propos imputés à Yves Michaud révèle sans l’ombre d’un doute la non-pertinence de la motion adoptée par l’Assemblée nationale : « Mes propres concitoyens devraient suivre l’exemple de ce que le chanoine Groulx disait à propos du peuple juif. Le chanoine Groulx disait et nous invitait "à posséder comme les Juifs, leur âpre volonté de survivance, leur immuable esprit de solidarité, leur impérissable armature morale". Et l’historien donnait alors l’exemple du peuple juif comme d’un modèle à suivre pour que les Québécois affirment leur propre identité nationale et assument, et assument pleinement, l’héritage de leur histoire, ajoutant que l’antisémitisme était une attitude anti-chrétienne et que les Chrétiens sont, dans un sens, spirituellement des Sémites. »
7. Considérant que de très nombreux citoyens et trois associations réputées ont décidé de soutenir la cause d’Yves Michaud contre l’Assemblée nationale, à savoir l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), la Ligue des droits et libertés (LDL) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ;
8. Considérant qu’aucune législature en 215 ans de parlementarisme britannique et en 210 ans de parlementarisme québécois (après Londres, c’est au Québec que fut créé le deuxième parlement au monde), n’a condamné un citoyen pour délit d’opinion ;
9. Considérant que l’Assemblée nationale n’est pas un tribunal populaire et qu’elle doit veiller à ne pas jeter l’opprobre sur toute personne exerçant son droit à la liberté d’expression, lequel droit est protégé notamment par la Charte des droits et libertés du Québec ;
10. Considérant que dans son ouvrage L’Affaire Michaud. Chronique d’une exécution parlementaire, l’historien Gaston Deschênes, qui était au moment des faits chef du Service de recherche et directeur des Études documentaires de l’Assemblée nationale, soutient que la condamnation d’Yves Michaud est venue en contravention aux règles minimales d’audition et de défense : aucune enquête ni vérification des faits, aucune convocation ni audition de l’intimé, et une précipitation que seuls les tribunaux chinois de l’époque de la Bande des Quatre ont peut-être battue.
Il est proposé que les membres du Parti québécois de Hull réunis en assemblée générale annuelle demandent:

que le Conseil national du Parti québécois incite la députation entière du Parti québécois à proposer à l’Assemblée nationale une motion réparatrice vis-à-vis de Monsieur Yves Michaud ;
que l’Assemblée nationale inclut dans son règlement des dispositions visant à éviter dorénavant de tels dénis de justice ;
qu’à défaut du consentement unanime de l’Assemblée nationale, les députés du Parti québécois adoptent la fameuse règle du audi alteram partem pour leur propre gouverne ;
que le Parti québécois exige des excuses de la part de l’actuel premier ministre du Québec [Jean Charest] et de l’ancien premier ministre du Québec [Lucien Bouchard], qui sont tous deux avocats, pour avoir entériné un « acte d’accusation » fondé sur une fausseté et entraîné leurs députés dans cette erreur.
Proposé par ……………………………………………………………
Appuyé par…………………………………………………………….

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