Monsieur Bernard Descôteaux

Le Devoir
Me Carolina Mingarelli

La Presse
Monsieur François Aird

CEDROM-SNI
Objet : en réponse à vos mises en demeure relativement à la question du droit d’auteur et de la reproduction électronique sans autorisation telle que pratiquée par Vigile.net depuis plus de 10 ans.
Au nom du droit d’auteur, vous demandez à Vigile.net de ne plus reproduire intégralement les articles "de plusieurs publications" ET de retirer les articles archivés par Vigile.net depuis plus de 10 ans.
À notre avis, il s’agit là d’une demande fondée sur une interprétation trop restrictive du droit d’auteur. Une interprétation qui sert parfaitement les intérêts économiques des diffuseurs, mais aux dépens de la libre circulation des idées, condition indispensable à une vie démocratique saine.
La jurisprudence, notamment américaine, a établi un espace discrétionnaire de reproduction électronique sans autorisation, communément appelé « fair use » ou « usage raisonnable ». Cet usage se conforme à trois critères simples : (1) une reproduction limitée – Vigile se limite à sélectionner des articles reliés au débat sur la question nationale. (2) Cet usage doit offrir gratuitement l’accès au site qui en use – Vigile n’a jamais exigé de frais d’entrée, par abonnement ou autrement. (3) Le site en question ne doit pas tirer profit de cet usage restreint. – Vigile ne tire aucun profit, ni par publicité ni par commandite.

«Aux États-Unis, le fair use, (usage loyal, ou usage raisonnable, ou usage acceptable) est un ensemble de règles de droit, d’origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (copyright). Il essaye de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des copyrights et l’intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.» - Fair use - Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
L’intérêt public, en l’occurrence, renvoie au contexte très particulier de la convergence et de la concentration de la propriété des médias au Québec. Deux points importants à considérer. Ce phénomène induit dans l’espace public québécois un quasi-monopole du discours exercé par quelques chroniqueurs et éditorialistes, qui font la promotion du fédéralisme canadien et du libre-marché. Monopole de la diffusion du discours, mais aussi contrôle exercé sur la libre circulation des échanges et des critiques. Les discours alternatifs n’ont pas le même poids dans ces pages, et on le comprend.
Un tel monopole et un tel contrôle sont proprement incompatibles avec les exigences de la libre circulation des idées dans un régime démocratique. C’est dans cette perspective précise que l’utilité de Vigile.net, et de son archivage, prend toute sa signification. Utilité informationnelle, bien sûr, mais aussi pédagogique et démocratique dans la mesure exacte où ce site rend possible une circulation des idées qui, autrement, serait contrainte par l’accès payant aux archives et limitée par un contrôle exercé par les diffuseurs corporatifs.
Priver le site de ses archives, c'est finalement réduire pratiquement à néant son utilité. C'est le condamner à s'enfermer dans le quotidien et à limiter son regard à ce que les sites corporatifs veulent bien afficher au jour le jour. Surtout, c'est le priver de mémoire, le priver des moyens qui permettent de saisir, à travers le flot quotidien, le sens des discours étalés dans le temps et dans la diversité des opinons.
À moins de paraphraser cette ministre libérale à propos du Mont Orford, «Si vous n'êtes pas contents, achetez-la, la Presse », il apparaît évident qu’il est nécessaire d’aménager des espaces d’exceptions et, par conséquent, de limiter le droit d’auteur. En outre, on ne voit pas très bien l’ampleur des dommages subis par une telle limitation. Mais on peut penser qu’un tribunal estimerait sans hésitation qu’ils représentent un coût acceptable au nom de l’intérêt public.
C’est sur la base de cette jurisprudence et dans ce contexte québécois que, en tant qu’éditeur de Vigile et en tant que président de Vigile Québec, je refuse de reconnaître le bien-fondé de vos mises en demeure qui font une lecture trop restrictive du droit d’auteur, sans considération de l’intérêt public.
Par conséquent, je vous avise par la présente que Vigile continuera de pratiquer l’usage raisonnable, tel qu’il le fait depuis plus de 10 ans, mais en introduisant les procédures qui suivent.
Pour marquer sa bonne foi, Vigile propose le compromis suivant:
1 - Les articles NOUVELLES seront dirigés exclusivement vers le site d'origine, lorsqu'ils sont en ligne.
2 - Les articles COMMENTAIRES (éditorial, chronique, analyse) seront dirigés vers le site d'origine pour une période de 60 jours, après quoi, le lien conduira vers les archives de Vigile.
3 - Les articles BARRÉS (cf. Le Devoir) seront publiés en différé de 48 heures.
4 - Les articles signés par des AUTEURS EXTERNES (opinion, idées, etc.) seront reproduits intégralement et archivés immédiatement.
5 - Ces procédures seront appliquées uniformément, indépendamment des sources.
En espérant, par ces explications et par cette proposition, que les irritants seront réduits à un niveau acceptable.
Madame, Messieurs, je vous prie d'agréer mes salutations sincères.
Bernard Frappier
Éditeur de Vigile.net