Le gouvernement du Québec entend donner une autonomie accrue à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en modifiant la Loi sur la police. Du coup, les enquêteurs de l'escouade Marteau ne relèveront plus de la Sûreté du Québec et seront complètement intégrés à l'UPAC, a appris La Presse.
La ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, a confirmé qu'elle n'exclut pas de procéder à des changements législatifs au cours des prochains mois, sitôt que la commission Charbonneau aura remis ses recommandations (le rapport est attendu en avril). Cela pourrait aller jusqu'à transformer la structure de l'UPAC qui aurait ainsi les attributs d'un corps de police spécialisé.
«Il y a des hypothèses sur la table. Il y a des gens [du Ministère] qui font des analyses présentement et ils me feront les recommandations en temps et lieu. Le but, c'est que l'UPAC fonctionne et donne encore de meilleurs résultats», a dit Mme Thériault.
Selon elle, l'étanchéité entre l'UPAC et la SQ est essentielle pour éviter la «contamination» des dossiers. À l'heure actuelle, l'escouade Marteau constitue le bras policier de l'UPAC, mais chacun des enquêteurs est un policier de la SQ.
«Il faut que les enquêteurs aient les coudées franches et qu'ils ne soient soumis à aucune influence», affirme la ministre.
Il y a quelques mois, l'UPAC a déposé un mémoire auprès de la commission Charbonneau en plaidant pour une «révision globale» des lois (Loi sur la police, Loi anticorruption et la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, par exemple). Comme l'explique le grand patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, l'autonomie recherchée est «administrative et opérationnelle».
C'est dans cet esprit que M. Lafrenière parle de «souci d'indépendance» pour que la coordination des enquêtes lui échoie. Celui qui était responsable de cette fonction névralgique était un officier de la SQ dont le contrat de prêt de service s'est terminé le mois dernier. «Ce serait incohérent de prôner l'indépendance et que les enquêteurs répondent d'un policier de la SQ encore en exercice. Ce que je souhaite - mais ce n'est pas moi qui écris les lois -, c'est que l'on ait un commissaire associé aux enquêtes ou aux opérations sans lien avec un corps policier», explique M. Lafrenière.
Collaboration
Du côté de la SQ, le nouveau directeur général Martin Prud'homme, voit d'un bon oeil les changements envisagés. Dans ses précédentes fonctions de sous-ministre à la Sécurité publique, M. Prud'homme appuyait M. Lafrenière dans sa volonté de revoir la formule de l'UPAC.
Si le projet se concrétise, le partenariat entre la SQ et l'UPAC se poursuivra, a assuré M. Prud'homme. «Je ne vois pas l'intérêt d'avoir autorité sur l'escouade Marteau. Ce sont des enquêteurs qui travaillent avec l'UPAC et ils s'attendent à avoir toute l'indépendance nécessaire. Je crois à la collaboration», a-t-il indiqué à La Presse.
L'UPAC a été créée en 2011 par le gouvernement qui a misé sur la concertation de différents groupes d'enquête et de vérification. C'est donc devenu un regroupement d'expertises diverses.
L'escouade Marteau qui avait vu le jour en 2009 s'est jointe à l'UPAC tout comme l'Agence du revenu, la Commission de la construction du Québec (CCQ), la Régie du bâtiment, l'équipe de vérification de la gestion contractuelle du ministère des Affaires municipales et l'escouade de protection de l'intégrité municipale (EPIM) font également partie des partenaires de l'UPAC. On y retrouvait également, à l'origine, la défunte Unité anticollusion du ministère des Transports.
«Ça va de mieux en mieux. Les débuts ont été ardus. Mais c'est une organisation unique au Canada», a souligné M. Lafrenière.