Le gouvernement Couillard refuse de lancer la pierre à Ottawa, qui s’est associé à une poursuite de l’ancien chef du Parti Égalité Keith Henderson visant à invalider la loi 99 sur les prérogatives du peuple québécois, notamment son droit de choisir seul son avenir politique.

« Les pouvoirs que le Québec a de déterminer son avenir politique ne découlent pas de la loi 99. Nous avons déjà fait quelques exercices de référendum avant cette loi », a déclaré dans une mêlée de presse le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, qui a rappelé que le gouvernement fédéral avait participé à ces référendums.

Au moment de l’adoption, en 2000, sous le gouvernement Bouchard, du projet de loi 99, qui se voulait une réplique à la loi fédérale sur la clarté, les libéraux de Jean Charest avaient voté contre, avançant qu’une simple déclaration solennelle aurait suffi.

Mercredi à Montréal, le député de Terrebonne, Michel Boudrias, du Bloc québécois, a lancé une pétition réclamant que le gouvernement Trudeau se retire de cette cause à laquelle s’est associé le gouvernement Harper en 2013. Le député bloquiste était accompagné de représentants du Parti québécois, de Québec solidaire et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que d’un des fondateurs de l’Action démocratique du Québec, Jean Allaire.

Pour eux, il serait paradoxal que le gouvernement de Justin Trudeau célèbre le 150e anniversaire de la fédération tout en s’affairant à invalider le droit du peuple québécois à l’autodétermination.

Par voie de communiqué, la Coalition avenir Québec a appuyé la pétition. Le député Benoit Charette a condamné cette « intrusion » du fédéral. « Les Québécois assument leur propre destin : voilà un principe de démocratie qui dépasse largement le débat constitutionnel », estime-t-il.

En 2013, l’Assemblée nationale a adopté une motion unanime pour réclamer du gouvernement fédéral qu’il se retire de la poursuite, laquelle doit être entendue en Cour supérieure à la fin de mars.