(Québec) Québec déclenche une enquête sur la commission scolaire English-Montréal (CSEM) après avoir pris connaissance d'une série d'allégations préoccupantes sur sa gestion, a appris La Presse.
Par exemple, la CSEM aurait contourné le processus d'appel d'offres public prévu à la loi et accordé, de gré à gré, plusieurs contrats de plus de 100 000 $. Des «extras» auraient également été versés à des entreprises sans justification.
La présidente de la CSEM, Angela Mancini, ex-candidate de l'Équipe Denis Coderre, aurait quant à elle une conduite inappropriée.
Le commissaire à l'éthique de la CSEM a d'ailleurs conclu en décembre que Mme Mancini avait utilisé un langage vulgaire lors des réunions publiques du conseil des commissaires et tenu des propos désobligeants contre la directrice générale, Ann Marie Matheson.
Une plainte pour harcèlement psychologique aurait également été déposée contre Mme Mancini à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Selon des informations obtenues de sources sûres, le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, a décidé de mandater son équipe des enquêtes ministérielles pour faire la lumière sur la situation à la CSEM. Des dirigeants de cette commission scolaire ont appris la nouvelle en soirée hier.
La décision du ministre survient au moment où les commissions scolaires anglophones promettent de livrer bataille devant les tribunaux si Québec va de l'avant avec son intention de les abolir pour les remplacer par des centres de services. Les deux dossiers sont toutefois distincts.
Un conflit interne secoue la CSEM depuis plusieurs années déjà. Le plus récent chapitre de cette saga a été écrit en décembre, alors que le commissaire à l'éthique a présenté le résultat de son examen de plaintes portées contre la présidente. Cette dernière a contrevenu au code d'éthique en adoptant une conduite inappropriée, a-t-il statué.
Ce n'est pas la première fois que la CSEM se retrouve sous la loupe des autorités. L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a lancé une enquête à l'automne 2016 sur la CSEM, mais aussi sur une autre commission scolaire anglophone, Lester-B.-Pearson, au sujet d'allégations dont la nature n'avait pas été précisée sur la place publique. La même année, le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx avait désigné une vérificatrice ayant pour mandat de «documenter les processus relatifs aux pratiques irrégulières portées à l'attention du Ministère» dans ces deux commissions scolaires.
Des médias anglophones ont rapporté à l'époque que les autorités policières et ministérielles se penchaient sur le versement d'«extras» à des entreprises pour des contrats de rénovation d'écoles, mais aussi sur la gestion d'un programme de formation destiné à des étudiants étrangers qui étaient recrutés par des firmes sous contrat avec les deux commissions scolaires. The Gazette révélait que la CSEM avait payé 5,66 millions en commissions à la firme Can-Share Connection pour le recrutement d'étudiants chinois entre 2010 et 2016. Il n'y avait pas eu d'appel d'offres public avant 2014 pour ce contrat.
L'UPAC a refusé de dire, hier, si son enquête était toujours en cours. Quant à la vérificatrice nommée par Sébastien Proulx, son rapport n'a jamais été rendu public. Selon des informations obtenues par La Presse, Michelle Lapointe, ancienne haute fonctionnaire, a remis son rapport au gouvernement au printemps 2017.
Ses constats étaient dévastateurs, selon une source bien au fait du dossier. Il y a des problèmes à ce point sérieux dans la gouvernance de la CSEM que le Ministère devrait lancer une enquête complète et envisager de nommer un accompagnateur pour redresser la barre, a conclu la vérificatrice. Or, le gouvernement Couillard n'a donné aucune suite à ce rapport, soutient cette source. Le ministère de l'Éducation a présenté le dossier de la CSEM à Jean-François Roberge peu de temps après son entrée en fonction l'automne dernier, lors des premières rencontres de breffage.
LA CSEM EN BREF
La CSEM est la plus grande commission scolaire anglophone du Québec. Elle compte environ 44 000 élèves en tenant compte de la formation des adultes. Son parc immobilier comprend 77 écoles et centres de formation. Son budget annuel s'élève à un peu plus de 350 millions.
