Québec songe à mettre le gouvernement fédéral à l’amende pour sa gestion catastrophique de 9000 tonnes de matières toxiques en pleine zone agricole près de Drummondville.

Le ministère de l’Environnement vient de faire parvenir des constats d’infraction à Ottawa et ses sous-traitants pour avoir envoyé des centaines de camions chargés de matières et de sols fortement contaminés dans un lieu non autorisé.

En vertu de la loi, Québec peut déclencher des procédures pénales. Le gouvernement fédéral risque jusqu’à 3 M$ d’amende, précise l’attachée de presse du ministre David Heurtel.

« Le ministère n'exclut aucune action, dit Émilie Simard. Comme pour tout projet, le gouvernement du Québec a l’intention de faire respecter ses lois en matière de protection de l’environnement. »

Les matières en question provenaient du site de l’ancienne Fonderie St-Germain, un terrain lourdement contaminé dont le fédéral a hérité après la faillite de l’entreprise, en 2007.

Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) a octroyé un contrat de 9,8 M$ à l’entrepreneur GPEC International Ltd pour nettoyer le site, à Saint-Edmond-de-Grantham.

Cette compagnie d’Ottawa a cependant envoyé 9000 tonnes de matières contaminées aux dioxines et aux furanes 75 km plus loin, dans un site qui n’était pas habilité à éliminer ces contaminants organiques particulièrement dangereux.

Photo Hugo Joncas

Depuis juin, le sous-traitant d’Ottawa, GPEC International, a repris les travaux en saupoudrant notamment du magnésium pour prétraiter les sols contaminés.

Information incomplète

Après analyse de ces sols, l’entreprise qui les a reçus, Northex Environnement inc. de Contrecœur, a renvoyé les chargements sur leur site d’origine situé en zone agricole, tel que le rapportait notre Bureau d’enquête en juin.

Le gouvernement fédéral reconnaît aujourd’hui que ses sous-traitants ont envoyé des milliers de tonnes de sols contaminés en Montérégie, sans déclarer toutes les substances toxiques qu’elles contenaient.

« Les matériaux transportés chez Northex contenaient des dioxines et furanes en proportion variées, mais contenaient également d’autres types de contaminants, tels que les métaux, dont les concentrations étaient plus importantes, explique Véronique Gauthier, porte-parole de SPAC, propriétaire du terrain. Les manifestes de transport spécifiaient uniquement le type de contaminants dont la concentration était la plus importante. »

Notre Bureau d’enquête a obtenu les manifestes de transport des camions ayant transporté les sols contaminés. Ces documents doivent expliquer le contenu des chargements, mais ils ne portaient aucune mention de dioxines et furanes.

Les règles environnementales québécoises sont pourtant claires. Elles exigent « de fournir les concentrations de tous les contaminants présents dans les sols » transportés, explique dans un courriel Émilie Simard. « L’information accompagne ainsi les sols jusqu’au lieu où ils seront gérés. »

En plus du fédéral et de GPEC, la firme de génie environnemental Englobe a aussi reçu un avis de non-conformité pour « expédition de sols contaminés dans un lieu non autorisé », selon Mme Simard.

Englobe a le mandat de superviser les travaux de décontamination que mène GPEC sur le terrain fédéral. L’entreprise devait donc s’assurer de la précision des manifestes de transport accompagnant les sols contaminés vers le site de traitement.

« Nous effectuons actuellement une revue du dossier », dit Manon Leblond, directrice des communications de la firme.

Non-conformité

L’entreprise ayant reçu les sols, Northex, a elle aussi reçu un avis de non-conformité, dès juin, pour avoir stocké des sols qu’elle était incapable de décontaminer.

Selon des documents en possession de notre Bureau d’enquête, l’entreprise avait toutefois spécifié qu’elle ne souhaitait pas recevoir de sols contaminés aux dioxines et furanes.

Le directeur de GPEC International, Noel Perera, n’a pas rappelé notre Bureau d’enquête malgré nos multiples messages laissés à l’entreprise depuis juin.