QUÉBEC – TransCanada va finalement soumettre la portion québécoise de son projet d’oléoduc Énergie Est à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a annoncé vendredi que l’entreprise albertaine avait déposé un avis de projet et qu’elle produira une étude d’impact d’ici le 6 juin prochain.

TransCanada refusait jusqu'à maintenant de se plier aux demandes de Québec puisqu’elle soutenait que les oléoducs tombent sous la juridiction du fédéral.

Le ministre Heurtel avait demandé à plusieurs reprises au géant énergétique de se conformer aux lois québécoises.

Ce revirement de situation fait en sorte que TransCanada a déposé vendredi, auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, un avis de projet stipulant qu’elle devra soumettre une étude d’impact sur l’environnement avant le 6 juin prochain.

Le gouvernement avait poursuivi TransCanada au sujet de cet oléoduc, qui doit acheminer du pétrole brut de l’Alberta vers le Nouveau-Brunswick, en passant par le Québec.

Procédures suspendues

Puisque TransCanada répond aux demandes du gouvernement Couillard, Québec suspend la procédure d’enquête lancée par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BABE) ainsi que sa demande d'injonction permanente contre TransCanada, a indiqué le ministère.

Cette demande d’injonction permanente sera de plus retirée de l'approbation de l'étude d'impact sur l'environnement.

TransCanada a précisé que le processus «permettra de conduire un examen approfondi du projet, de consulter la population sur la base d'une étude d'impact complète et de disposer d'un rapport du BAPE, qui pourra soutenir la plaidoirie du Québec devant l'Office national de l'énergie ainsi que la décision du gouvernement quant au projet sur son territoire».

Une consultation auprès des communautés autochtones devra aussi être lancée.