Une première contestation judiciaire contre la loi québécoise sur la neutralité religieuse de l’État a été déposée en Cour supérieure.
Le Conseil national des musulmans, l’Association canadienne des libertés civiles et la citoyenne Marie-Michelle Lacoste contestent tous la loi, « qui porte gravement atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité de certaines femmes musulmanes du Québec », selon la requête, officiellement déposée le 3 novembre.
La poursuite s’en prend surtout à l’article 10 de la loi, qui prévoit la prestation et la réception de services « à visage découvert ». Elle réclame le sursis d’exécution de cet article d’ici à ce que la requête visant à invalider l’article 10 soit entendue sur le fond.
Les exigences de cet article sont particulièrement discriminatoires envers les femmes musulmanes, « en raison à la fois de leur religion et de leur sexe », fait valoir la poursuite.
La requête écorche au passage la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. « La ministre a fait des déclarations qui ont continué à exacerber l’incompréhension existante quant à l’interprétation et l’application de la loi », lit-on. Les poursuivants s’inquiètent aussi de la période de flottement causée par le report d’application de toutes les dispositions portant sur les accommodements, qui n’entreront en vigueur que « d’ici le 1er juillet », comme l’a déjà indiqué le cabinet Vallée. « La ministre a déclaré qu’elle transmettrait des consignes quant à l’application de la loi. […] Ces principes n’ont pas force de loi », soutient la poursuite.
De son côté, la ministre Vallée entend défendre la mesure adoptée par son gouvernement.
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