Dans l'optique de vouloir améliorer le bon fonctionnement de la société québécoise, j'ai à proposer quelques améliorations au système actuel des testaments, inutilement coûteux, dont chaque citoyen fait les frais bien malgré lui.

Trois types de testaments sont reconnus au Québec:

•le testament notarié;
•le testament olographe (écrit à la main);
•le testament contresigné par 2 témoins.

Le premier type coûte entre 200$ et 1 000$.

Les deux derniers sont des testaments qui doivent être vérifiés suite au décès, les héritiers devant débourser à même la succession des frais d'environ 1500 $ pour demander à la Cour ou à un notaire de vérifier le testament (validation).

Je considère que c'est une loi d'aspect collusive favorisant l'enrichissement des notaires plutôt que de servir le citoyen, surtout dans le cas des 2 derniers types auxquels on avait recours précisément pour éviter tout frais de notaire.

Une piste de solution consisterait à mettre sur pied un registre testamentaire informatisé gouvernemental conçu pour le citoyen moyen.

Ce serait un formulaire basique optimisé pour le commun des mortels sous forme d'énumération simple:

- Je lègue ma maison à...

- Je lègue telle somme à...

- Je fais un don à tel organisme

- Je lègue mon chien, mon piano, ma collection de timbres, à...

- Je fais le don d'organe et lègue mon corps à la science (2 choses différentes selon la loi)

- Je désire des obsèques modestes, l'incinération, etc.

Pour en avoir discuté avec un informaticien, ce n'est au fond qu'une simple banque de données comme les textes que nous gardons sur notre ordi; cela ne nécessitera qu'un programme basique et des disques durs de haute capacité.

Le coût en restera bas, à la condition de ne pas être gonflé comme tout ce qui est soumis au gouvernement. Car c'est le genre de choses qui risque de coûter 1000 fois plus si traité par des fonctionnaires qui n'ont pas toujours les connaissances requises (rappelons-nous le registre des armes à feu où le gouvernement fédéral s'est fait rouler, n'importe quel informaticien vous le confirmera).

Et comme nos comptes à la banque, il suffirait d'un simple mot de passe (NIP) pour accéder à notre testament et le modifier en un tournemain aussi souvent qu'on le désire. Ce genre de banque de données sécurisées est utilisée depuis longtemps par tous les établissements en ligne, tel qu'Archambault, Amazon, Desjardins, Youtube, Google, Ebay, Paypal, Facebook, Twitter, etc. Ce système n'a pas à être inventé de toutes pièces.

Ce testament aurait pleine valeur légale et ne nécessiterait aucune autre forme de validation coûteuse.

Dès que le décès serait déclaré, le gouvernement ferait parvenir le tout à la famille et à l'exécuteur testamentaire.

Des frais d'inscription modiques d'inscription pourraient être exigés pour amortir le coût du registre (moins de 25$), ce qui est nettement moins que les 200$ à 1500$ exigés par les notaires.

Un tel projet a de l'avenir. Il permettra à des millions de Québécois d'épargner collectivement des millions de dollars afin d'en faire un bien meilleur usage, plutôt que d'enrichir les membres d'un certain ordre professionnel.

Les frais de testament notarié ou la validation onéreuse et dont personne ne veut pourront être évités avec le système informatisé proposé. Le citoyen qui ne veut pas avoir affaire aux notaires doit avoir la possibilité de le faire, au nom de la liberté de choix.

Références:

Les 3 types de testaments: http://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-testaments

La trousse testamentaire vendue dans le commerce: https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm?gclid=CJmCzq_0sL4CFS8OOgodhyQALQ

La déclaration de décès obligatoire au Québec: http://www.educaloi.qc.ca/capsules/lacte-de-deces