Le 8 septembre 2022 est survenu le décès de la reine Elizabeth II, une quinzaine de pays perdant ainsi leur cheffe d’État. Depuis, plusieurs voix s’y sont élevées afin d’abolir la monarchie, un système en contradiction avec la démocratie.
C’est aussi vrai au Québec, alors qu’il y existe un large consensus dans la population et la société civile quant à l’inutilité d’une institution moyenâgeuse. C’est dans ce contexte qu’est née la Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec (COPAM-QC), qui réunit plusieurs grandes organisations de la société civile québécoise.
D’aucuns pourraient remettre en question l’intérêt d’un débat sur l’abolition d’une institution dont l’impact est négligeable dans notre gouvernance quotidienne. Or, non seulement l’abolition de la monarchie se justifie par sa seule inutilité mais, surtout, elle devient essentielle lorsque l’on constate l’importance réelle qu’exerce la monarchie dans nos institutions. Ainsi, pas une loi de l’Assemblée nationale ou de la Chambre des communes n’est valide sans l’approbation royale. Grâce à ses représentants, le roi Charles III participe donc à l’exercice du pouvoir législatif.
Aussi, la monarchie contredit plusieurs principes au cœur de nos institutions, tels que l’égalité entre les citoyens et la séparation de l’État et des religions. En effet, peu importe son mérite, aucun Canadien, aucun Québécois ne peut aspirer à devenir chef d’État : dans nos sociétés, le fondé de pouvoir ne relève pas de la démocratie, mais bien de... Dieu. Cette réalité est renforcée par le rôle religieux du roi, devenu chef de l’Église anglicane lors de son accession au trône. Une telle situation est inconcevable au Québec, où la laïcité repose sur la neutralité religieuse de l’État.
Un OBNL consacré à la question
Plusieurs défis se dressent sur la route de l’abolition de la monarchie au Québec. Bénéficiant déjà d’une importante assise dans la société civile québécoise, le mouvement abolitionniste tirera néanmoins avantage de l’existence de la COPAM-QC.
D’abord, elle contribuera au renforcement mutuel des initiatives que prennent déjà plusieurs organisations sur cet enjeu. L’organisme participera aussi à la pédagogie qui alimentera le débat sur l’abolition de la monarchie et les options qu’ont le Québec et le Canada pour la remplacer. Comment désigner le chef d’État ? Cette fonction gardera-t-elle les pouvoirs actuellement dévolus aux représentants du roi ? Si le Canada refuse la modernité, quel chemin prendra le Québec pour abolir la monarchie ? Voilà des questions qui doivent trouver réponses, ce à quoi la COPAM-QC contribuera.
Le refus de prêter serment au roi, une occasion unique
Bientôt, les élus québécois devront prêter serment au roi. Sans celui-ci, il pourrait leur être interdit d’exercer le mandat reçu par les électeurs et les électrices. Au XXIe siècle, dans une société dite démocratique, cette situation est insupportable. Or, il n’en tient qu’à l’Assemblée nationale de lancer un message fort et ainsi contribuer à sa démocratisation.
Le premier geste de la Coalition est donc de lancer un appel à toutes les personnes élues le 3 octobre dernier, afin qu’elles refusent de souscrire et de prêter serment d’allégeance au roi, et qu’elles ne prononcent, comme le prévoit la Loi sur l’Assemblée nationale, qu’un seul serment, soit celui « d’être loyal envers le peuple du Québec et d’exercer [leurs] fonctions de députés avec honnêteté et justice dans le respect de la Constitution au Québec ». Ou encore qu’elles contribuent à l’acceptation, par le Bureau de l’Assemblée nationale, que puissent siéger les personnes élues ayant refusé de prononcer ledit serment.
La population du Québec y est prête. Qu’en est-il de ses élus ?
Marie-Anne Alepin,
Présidente générale de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
Frédéric Bastien,
Président de Justice pour le Québec
André Binette,
Avocat et constitutionnaliste
Etienne-Alexis Boucher,
Président de Droits collectifs Québec
Thérèse David,
Présidente du Mouvement national des Québécoises et Québécois
Maxime Laporte,
Présidente générale de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
Daniel Turp,
Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
