Élections Canada vient de détecter pas moins de 103 000 individus inscrits sur la liste électorale qui ne devraient pas y figurer parce qu’ils ne sont pas citoyens canadiens. Ces personnes seront radiées à temps pour l’élection fédérale de 2019, mais le Directeur général des élections admet être incapable de garantir qu’elles n’ont pas voté illégalement dans le passé.

En entrevue avec Le Devoir, le patron d’Élections Canada, Stéphane Perrault, explique que la présence de non-citoyens sur la liste électorale canadienne est un problème connu depuis longtemps.

Mais voilà : son organisation n’avait pas les outils nécessaires pour l’enrayer. Le projet de loi C-76, entré en vigueur le 1er avril dernier, a changé la donne en autorisant Élections Canada à accéder aux données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). C’est en comparant sa liste électorale avec ces données qu’Élections Canada a débusqué les 103 000 « illégaux ».

« Ce n’est pas un problème nouveau, ce sont les solutions qu’on a pour régler ce problème qui sont nouvelles », explique M. Perrault. De fait, environ 40 000 de ces inscriptions fautives y seraient depuis plus de 20 ans ! Elles remontent à la dernière énumération porte-à-porte, effectuée en 1997. « C’était une méthode particulièrement propice à ce type d’erreurs ou de fraude — je ne sais pas comment les qualifier. »

Ces 103 000 personnes recevront sous peu une lettre d’Élections Canada pour vérifier leur statut. À titre de comparaison, il y avait près de 26 millions d’électeurs inscrits pour le scrutin de 2015. Une circonscription électorale fédérale type compte environ 80 000 électeurs.

M. Perreault met en garde contre la tentation de conclure que ces 103 000 personnes ont voté aux élections fédérales sans y avoir droit.

« Il y a quand même une différence importante entre être inscrit au registre et aller voter, et il ne faut pas confondre les deux, dit-il. Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y en a pas eu et que ce n’est pas un problème qu’on prend au sérieux. »

La raison de sa prudence est simple : comme Élections Canada ne compile pas une liste centralisée de toutes les personnes ayant voté après un scrutin, il lui est impossible de vérifier si ces 103 000 personnes sont du lot.

Nouvel outil de surveillance

Certes, dans chaque lieu de scrutin à travers le pays, les partis politiques peuvent réclamer toutes les 20 minutes la liste des gens ayant voté. C’est avec cette information qu’ils font « sortir le vote ». Mais ces feuilles de mise à jour — appelées « les cartes de bingo » dans le jargon — étaient seulement conservées… dans des sacs.

Désormais, avec le changement à la Loi électorale, Élections Canada les compilera électroniquement pour constituer une liste pancanadienne.

Stéphane Perrault met donc en garde les « gens qui pensent qu’ils peuvent s’inscrire et aller voter alors qu’ils ne sont pas citoyens » : « On a des moyens de le vérifier et j’ai l’intention de le faire. C’est ça, mon message. »

Le Directeur général des élections prédit par ailleurs que ce nouvel outil de surveillance aura un autre avantage : celui d’augmenter le nombre d’inscriptions sur la liste électorale.

C’est que, depuis plusieurs années déjà, Élections Canada n’inscrivait plus de nouveaux électeurs à partir du consentement fourni dans la déclaration de revenus.

Ce consentement ne sert qu’à mettre à jour les données sur les électeurs déjà inscrits. Cette méthode débouchait justement sur trop d’inscriptions de non-citoyens, explique M. Perreault.

« Maintenant qu’on a une liste de l’IRCC, on va pouvoir accueillir au registre 750 000 personnes qui, dans la dernière année, ont fait une déclaration et ont demandé à être inscrites. Ce sont des 18-24 ans pour l’essentiel, là où on a un plus bas taux d’enregistrement. Alors, on aura une meilleure liste électorale, à la fois parce qu’elle sera plus complète et parce qu’il y aura moins de non-citoyens dedans. »