Le gouvernement fédéral fait la sourde oreille aux demandes répétées du provincial de pourvoir à des postes de juges afin de réduire les délais judiciaires, révèlent des correspondances obtenues par la Loi d’accès à l’information.

«Il est impératif d’agir et de démontrer votre engagement dans cette cause», avait pourtant écrit la ministre de la Justice Stéphanie Vallée à son homologue fédérale en janvier dernier, à sa troisième lettre envoyée depuis octobre 2016.

Cette correspondance, rendue publique à travers une demande d’accès à l’information, montre que la situation des délais judiciaires est alarmante, particulièrement à Montréal.

Depuis que la Cour suprême a imposé, avec l’arrêt Jordan, des limites de temps avant qu’un accusé soit jugé, deux meurtriers allégués au Québec s’en sont sortis. L’un d’eux restera détenu, car il a déjà été condamné pour meurtre dans le passé.

95 % des dossiers

Et d’autres procès en Cour supérieure du Québec, où sont jugés les crimes les plus graves, risquent d’avorter à cause des délais.

À Montréal seulement, 95 % des 75 dossiers fixés à procès font l’objet d’une requête de type Jordan, révèle la ministre Vallée dans ses lettres. Et 44 dossiers ne pourront pas être fixés dans les délais prévus, s’alarme la ministre provinciale.

«À Montréal, la Cour supérieure n’est pas en mesure de fixer de dossiers en matière criminelle avant l’automne 2018 et le début de 2019», écrit la ministre.

La ministre de la Justice au fédéral, Jody Wilson-Raybould, n’a visiblement pas été interpellée, car quatre jours plus tard, elle a annulé le matin même une rencontre avec Mme Vallée sur le sujet.

Budget

Dans une autre lettre datée du 1er mars, la ministre Vallée a encore interpellé le fédéral, rappelant que trois postes de juges étaient vacants depuis 2012.

Elle a alors demandé d’envisager la nomination de juges «en dehors du cadre financier usuel», rappelant que le provincial a injecté 175,2 millions $ afin de réduire les délais.

Malgré les demandes de pourvoir aux 14 postes vacants, un seul juge a été nommé dans les derniers mois.

Le ministère de la Justice à Ottawa n’a pas rappelé Le Journal. Dans une lettre ouverte au Devoir, la ministre fédérale a insisté sur le besoin de «changement de culture» et qu’elle nommerait six juges «le plus rapidement possible».

Une rencontre avec ses homologues des provinces se tiendra vendredi.

Ce que la ministre Vallée a écrit à son homologue du fédéral

«La collaboration du gouvernement fédéral est essentielle et urgente.»

«Pour vous souligner l’importance de la situation, nous finançons actuellement la Cour supérieure.»

«Il est impératif d’agir et de démontrer votre engagement dans cette cause.»

«Je me permets de vous réitérer l’urgence de pourvoir avec célérité aux trois postes de juge de la Cour supérieure en attente de nomination depuis 2012.»