L’ancien directeur général de la Sûreté du Québec Richard Deschenes a lui-même autorisé le versement d’indemnités illégales à des subalternes en utilisant un fonds secret, a soutenu la Couronne au début de son procès.
«L’utilisation des dépenses secrètes a servi de moyen pour dissimuler des sommes versées», a affirmé Me Antoine Piché, de la poursuite, ce mardi au palais de justice de Montréal.
Après avoir échoué dans leur tentative d’obtenir un arrêt des procédures à cause des délais, trois anciens hauts gradés de la police provinciale ont commencé à subir leur procès pour fraude, vol et abus de confiance.
Il s’agit de Richard Deschenes, Steven Chabot et Alfred Tremblay, qui ont respectivement été grand patron, responsable des enquêtes et inspecteur-chef de la SQ.
Selon la poursuite, en 2010, Chabot se serait accordé une dépense de 167 931 $ à quelques jours de sa retraite, tandis que Tremblay aurait de son côté demandé à recevoir 79 877 $. Deschenes aurait accepté que ces montants soient versés en guise d’indemnités de départ auxquelles les deux hommes n’avaient pas droit.
«Ces versements seront au cœur du procès à venir», a expliqué Me Piché.
Le problème, c’est que l’argent provenait d’un fonds secret destiné à des opérations spéciales, servant par exemple à payer un informateur ou à louer un appartement à des fins d’enquête.
«Les dépenses secrètes d’opération échappent au mécanisme de reddition de compte, et c’était à la connaissance des accusés», a relaté Me Piché dans sa déclaration d’ouverture de procès.
Selon la preuve de la Couronne, dès les premiers jours, les dépenses au bénéfice des accusés ont soulevé des suspicions. Un enquêteur a d’ailleurs témoigné qu’un membre de la SQ semblait «soulagé» lorsqu’il a pu transmettre des documents incriminants à l’équipe spéciale chargée de faire la lumière sur l’affaire.
En tout, la Couronne compte faire entendre 16 témoins durant ce procès qui doit durer jusqu’à la fin mai.
Un autre ancien haut gradé de la SQ, Jean Audette, est lui aussi accusé relativement au fonds secret du corps policier, mais son procès se déroule à part de celui de ses trois anciens collègues.
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