Justin Trudeau a vanté la charte, le 17 avril dernier, à l’occasion du 40e anniversaire du rapatriement. Dans le grand récit chartiste que le premier ministre reprend à son compte, avant 1982, nos droits n’étaient pas respectés. Heureusement, Pierre Trudeau était là et il les a enchâssés dans la Constitution.
Cette lecture résiste mal à un examen des faits. Nos droits ne sont pas mieux protégés maintenant. On peut même soutenir qu’ils le sont moins.
Une jolie jeune femme assassinée
Prenons l’exemple d’Anuja Baskaran. Cette jolie jeune femme originaire du Sri Lanka avait la vie devant elle. En 2013, elle a été assassinée. Son mari a été accusé. Quatre ans plus tard, il est sorti de prison en vertu de l’arrêt Jordan. En se fondant sur le droit de la charte à un procès dans un délai raisonnable, la Cour suprême a décidé de faire relâcher des présumés meurtriers, violeurs, escrocs, et j’en passe. Certains avaient même déjà confessé leur crime!
La famille d’Anuja Baskaran, quant à elle, n’a pas eu droit à la justice. On ose à peine imaginer à quel point il doit être difficile pour les proches de faire leur deuil dans ces circonstances. Avant 1982, une telle chose aurait été inimaginable.
Le droit de laisser mourir son enfant
Trudeau vante par ailleurs l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, portant sur les droits ancestraux. Parlons-en. En 2014, une autochtone en Ontario a refusé un traitement de chimiothérapie pour sa fille de 11 ans et dont les chances de succès étaient de 95%. Elle préférait la médecine traditionnelle amérindienne. La protection de la jeunesse s’en est mêlée et un juge a dû trancher l’affaire. S’appuyant sur l’article 35, celui-ci a décidé que la mère était dans son droit. Quelques mois plus tard, la fillette est morte. Avant 82, personne n’aurait permis ça.
Si vous avez suivi la controverse concernant le racisme antiblanc dans certaines embauches à l’Université Laval, vous vous êtes possiblement demandé comment une telle chose était possible dans le régime de la charte. En fait, l’article 15 de cette dernière prévoit l’égalité de tous devant la loi, mais il autorise en même temps la discrimination soi-disant «positive». C’est ce qui permet par exemple à l’Université Laval de refuser d’embaucher des hommes canadiens-français ou juifs, deux groupes jadis victimes de discrimination. Aujourd’hui, ils sont à nouveau discriminés.
Grâce à la charte, les juges fédéraux ont permis à des jeunes d’apporter des couteaux à l’école. C’est ce qui est arrivé en 2007 dans l’affaire Multani, du nom d’un élève sikh qui voulait porter un poignard à l’école. On a ainsi violé le droit de nos enfants à la sécurité.
Et pendant que la Loi constitutionnelle de 1982 donne des droits collectifs aux Néo-Canadiens et aux autochtones, elle nie l’existence de la minorité nationale francophone. Les droits du peuple québécois sont bafoués en permanence!
