Le controversé dossier des énergies fossiles devrait s’imposer rapidement au nouveau ministre des Ressources naturelles, Pierre Moreau, mais aussi à sa collègue de l’Environnement, Isabelle Melançon. Les municipalités et les groupes écologistes comptent d’ailleurs faire pression pour forcer le gouvernement à retirer le projet de règlement qui autoriserait les forages pétroliers près des secteurs résidentiels, des garderies et des aires protégées.
« Nous allons demander au ministre Pierre Moreau de retirer les projets de règlement sur les forages, qui ont fait l’unanimité contre eux. Nous voulons être consultés et nous voulons pouvoir consulter nos citoyens », a souligné mercredi le premier vice-président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson.
Même son de cloche du côté de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui a adopté une résolution en ce sens au cours de sa dernière assemblée générale annuelle.
Son président, Richard Lehoux, a toutefois salué l’arrivée de Pierre Moreau à la tête du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). « M. Moreau connaît très bien les réalités du monde municipal. Sa désignation aux Ressources naturelles constitue un bon présage pour revoir en profondeur les projets de règlements sur les hydrocarbures déposés à la fin septembre. Il doit y avoir une meilleure concertation entre les municipalités et ce ministère. »
Forages près des résidences
L’UMQ a par ailleurs dénoncé de nouveau le fait que les projets de règlement, qui représentent plus de 270 pages de documents techniques, ont été publiés dans la Gazette officielle au moment où débutait la campagne électorale dans les municipalités. Or, selon les délais de consultation prévus par le gouvernement Couillard, ces règles de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures pourraient entrer en vigueur dans moins d’un mois.
Pour le monde municipal, l’enjeu est de taille. Les projets élaborés par le MERN prévoient une distance minimale de 175 mètres entre les forages et les zones habitées, et de 275 mètres par rapport aux écoles, aux garderies et aux hôpitaux.
Qui plus est, Québec compte autoriser l’exploration de pétrole et de gaz dans les lacs et les rivières, mais aussi à 60 mètres des aires protégées et des parcs nationaux. Ces forages pourront être menés avec des opérations de fracturation. Quant à l’exploitation, elle pourrait se poursuivre sur plus de 50 ans.
Eau potable
La nouvelle ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, devra elle aussi faire face aux critiques des municipalités par rapport aux projets d’hydrocarbures.
Pas moins de 307 municipalités ont demandé à l’ancien ministre David Heurtel le droit d’imposer des règles plus strictes pour la protection de leur potable, dans le cadre des forages. Or, celui-ci a refusé d’accéder catégoriquement à cette demande. Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est toutefois toujours en cours de révision.
Interpellée mercredi pour la première fois avec son nouveau « chapeau » de ministre de l’Environnement, Mme Melançon n’a pas voulu s’avancer sur le « message » envoyé aux entreprises pétrolières et gazières actives sur le territoire québécois. « Il va y avoir des discussions, mais je suis là pour veiller au grain, et c’est ce que je vais faire », a-t-elle dit au cours d’un bref point de presse.
Fermer la porte
Pour le directeur principal d’Équiterre, Steven Guilbeault, il est toutefois clair que le gouvernement doit non seulement retirer les projets de règlement sur les forages, mais aussi fermer la porte à l’exploration pétrolière et gazière. « Après avoir mis fin au projet Hydrocarbures Anticosti, mais aussi à l’exploration dans l’estuaire du Saint-Laurent, ce serait la suite logique », a-t-il fait valoir. Un point de vue partagé par le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin.
À l’instar d’autres organisations environnementales, Nature Québec a salué la nomination d’Isabelle Melançon. Le groupe écologiste a profité de l’occasion pour rappeler certains moments qui ont marqué le passage de David Heurtel au ministère de l’Environnement, dont les levés sismiques menés par TransCanada à Cacouna, mais sans autorisation du Québec. L’entreprise avait hérité de l’amende minimale, soit 5000$.
C’est aussi M. Heurtel qui avait lancé l’évaluation québécoise du pipeline Énergie Est, mais sans avoir en main une étude d’impact de la pétrolière, ce qui est contraire à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le ministre avait en outre autorisé le prélèvement de 30 millions de litres d’eau dans des rivières d’Anticosti, en vue des forages avec fracturation qui étaient prévus sur l’île. Et il a accordé le feu vert à l’expansion de la mine d’or de Malartic et au projet Mine Arnaud, malgré des rapports du BAPE particulièrement sévères envers les deux projets.
Protection du territoire
Pour Équiterre, la nouvelle ministre Isabelle Melançon devra aussi s’attaquer en priorité au dossier de la lutte contre les changements climatiques, notamment en élaborant le plus d’action pour la période 2021-2030, mais aussi en faisant adopter « rapidement »la réglementation de la loi zéro émission qui forcera, à partir de 2018, les fabricants automobiles à mettre de plus en plus de voitures électriques et hybrides branchables sur les routes du Québec. « Ce règlement doit absolument être adopté avant la fin de l’année », selon Steven Guilbeault.
Mme Melançon sera aussi celle qui devra mettre en oeuvre l’entente intervenue récemment avec le gouvernement fédéral en vue de l’implantation d’un réseau d’aires marines protégées dans la portion québécoise du Saint-Laurent. À peine 1,3 % de l’estuaire et du golfe est actuellement protégé, alors que l’objectif pour 2020 est de 10 %.
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