Madame la ministre de la Famille, Francine Charbonneau,
Monsieur le ministre des Finances, CarlosLeitão
En novembre dernier, votre gouvernement annonçait son intention de moduler les tarifs de garde en fonction du revenu des parents, mettant ainsi fin au principe d’universalité des services de garde.
Vous le savez, nous vous l’avons dit, pour certaines familles, la facture pourrait être salée, soit près de 2000 $ supplémentaires par enfant, avec un fort risque d’impacts sur l’accès des femmes au marché du travail.
De plus, votre gouvernement a mis en place toutes les conditions possibles pour que les parents se dirigent vers le réseau privé. Il a limité la création de places dans le réseau public et a bonifié à plus d’une reprise le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, favorisant les garderies privées non subventionnées.
Déjà qu’en 2013, le gouvernement a dépensé 557 millions de dollars pour ce crédit d’impôt, soit trois fois plus qu’en 2008 (175 millions de dollars). Ces 557 millions auraient permis de créer des dizaines de milliers de places dans les services de garde subventionnés dont la mission première est le développement des enfants et non la recherche de profits, beaucoup plus bénéfique pour la société québécoise !
Aussi, depuis 2003, les places offertes en garderies privées non subventionnées ont augmenté de 554 %, alors que celles en CPE ont augmenté de seulement 11 % et que les places dans les services de garde en milieu familial régis n’ont pas évolué d’un iota.
Pourtant, de nombreuses études et recherches ont démontré que les services de garde régis et subventionnés sont de très grande qualité et qu’il existe un lien préventif entre l’accessibilité à des services de garde de qualité, la réussite scolaire et la lutte contre la pauvreté. Ces derniers favorisent l’égalité des chances, notamment pour les enfants les plus vulnérables. Souvenez-vous que seuls les services de garde régis et subventionnés bénéficient de subventions pour les enfants à besoins particuliers.
La grande majorité des groupes s’étant prononcés sur le chapitre VI du projet de loi no28 s’y sont opposés pour diverses raisons. La modulation des tarifs en fonction des revenus risque de réduire l’accès des femmes au marché du travail, d’appauvrir les familles du Québec, dont celles de la classe moyenne, et de favoriser la privatisation des services de garde. Je vous mets au défi de comprendre la grille tarifaire proposée, qui est d’une telle complexité que les familles du Québec peineront à s’y retrouver !
Pour la Centrale des syndicats du Québec, il ne fait aucun doute que les services de garde éducatifs à l’enfance font partie des services éducatifs offerts à la population québécoise au même titre que l’éducation préscolaire, primaire et secondaire. Investir dans les services de garde éducatifs est un choix stratégique pour le Québec puisqu’ils contribuent au développement et à la réussite future des enfants et à la participation des femmes au marché du travail.
Pour toutes ces raisons, Mme Charbonneau, M.Leitão, nous vous demandons le retrait du chapitre VI du projet de loi no28.