La journaliste Marie-Maude Denis considère comme une victoire le jugement rendu vendredi par la Cour suprême dans l’affaire qui l’opposait à l’ex-collecteur de fonds libéral, Marc-Yvan Côté. Ses sources confidentielles seront protégées jusqu’à nouvel ordre.
« Cette décision-là aujourd’hui nous permet de regarder nos sources confidentielles dans les yeux et leur dire que dans ce pays, il y a une protection qui n’est pas béton, qui n’est pas mur-à-mur, mais il y a quand même un message très fort envoyé par le plus haut tribunal du pays à l’effet qu’on peut vous protéger vous, les sources confidentielles qui êtes essentielles à notre travail », a-t-elle réagi lors d’un point de presse.
La Cour suprême a cassé l’assignation à témoigner de la journaliste de Radio-Canada dans la cause de M. Côté qui tentait de découvrir d’où provenaient les informations diffusées dans deux de ses reportages d’enquête. L’ex-politicien veut prouver que l’État québécois a manigancé contre lui pour obtenir l’arrêt des procédures dans son procès pour fraude, corruption et abus de confiance.
Le plus haut tribunal du pays renvoie toutefois l’affaire en Cour du Québec pour l’analyse d’une nouvelle preuve qui lui a été fournie sous scellé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et qui provient des travaux du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur les fuites d’information à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui avait mené à l'arrestation du député Guy Ouellette en 2017.
« Ce n’est ni une victoire ni une défaite, ni pour nous ni pour Mme Denis, a commenté l’un des avocats de l’équipe juridique de Marc-Yvan Côté, Me Olivier Desjardins. Le débat va reprendre à la Cour du Québec à la lumière des informations qui doivent nous être communiquées. »
Or, la journaliste demeure confiante. « Même si le dossier retourne en première instance — et là il peut y avoir des si et des peut-être —, nous on est très très confiants que c’est probablement la fin de cette histoire-là en ce qui me concerne et que je n’aurai pas à révéler mes sources parce que le débat va se situer autour de la nouvelle preuve », a-t-elle expliqué.
Premier testLa cause de Marie-Maude Denis était un premier test pour un nouvel article de la Loi sur la preuve au Canada qui vise à protéger les sources journalistiques. Cet article a été ajouté en 2017 à l’initiative du sénateur Claude Carignan.
« Le jugement d’aujourd’hui viendra mettre un cadenas définitif sur la protection des sources journalistiques, a-t-il affirmé par voie de communiqué. C’est un dossier clos et j’en suis très heureux. Les médias traditionnels vivent actuellement des moments difficiles, mais au moins, avec ce jugement, un tracas additionnel vient de disparaître. »
Il ne s’agit pas toutefois d’une protection béton, a reconnu l’avocat de la journaliste, Me Christian Leblanc. « Cela dit, c’est difficile pour moi d’imaginer un endossement plus fort de la protection des sources au Canada compte tenu des textes législatifs, a-t-il ajouté. La Cour vraiment vient conclure que ce sera dans des cas exceptionnels que les sources seront révélées. »
Le juge en chef Richard Wagner qui a rédigé la décision parle de « droit nouveau » qui impose le fardeau de la preuve au requérant. Il donne des indications sur la façon dont la Cour du Québec devra interpréter ce nouvel article.
Le journaliste doit dans un premier temps démontrer qu’il est un journaliste et que sa source est bel et bien une source journalistique. La partie qui réclame la divulgation de cette source doit pour sa part prouver qu’elle ne peut pas obtenir le renseignement par un autre moyen que celui de le réclamer au journaliste. Puis, le tribunal doit être convaincu que « l’intérêt public dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver la confidentialité de la source journalistique ».
Huit des neuf juges de la Cour suprême souscrivent à cette interprétation. La juge Rosalie Abella inscrit une dissidence. Elle se serait contentée de rejeter la demande de M. Côté pour obliger Mme Denis à témoigner et n’aurait pas renvoyé l’affaire à la Cour du Québec.
Avec La Presse canadienne
« Cette décision-là aujourd’hui nous permet de regarder nos sources confidentielles dans les yeux et leur dire que dans ce pays, il y a une protection qui n’est pas béton, qui n’est pas mur-à-mur, mais il y a quand même un message très fort envoyé par le plus haut tribunal du pays à l’effet qu’on peut vous protéger vous, les sources confidentielles qui êtes essentielles à notre travail », a-t-elle réagi lors d’un point de presse.
La Cour suprême a cassé l’assignation à témoigner de la journaliste de Radio-Canada dans la cause de M. Côté qui tentait de découvrir d’où provenaient les informations diffusées dans deux de ses reportages d’enquête. L’ex-politicien veut prouver que l’État québécois a manigancé contre lui pour obtenir l’arrêt des procédures dans son procès pour fraude, corruption et abus de confiance.
Le plus haut tribunal du pays renvoie toutefois l’affaire en Cour du Québec pour l’analyse d’une nouvelle preuve qui lui a été fournie sous scellé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et qui provient des travaux du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur les fuites d’information à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui avait mené à l'arrestation du député Guy Ouellette en 2017.
« Ce n’est ni une victoire ni une défaite, ni pour nous ni pour Mme Denis, a commenté l’un des avocats de l’équipe juridique de Marc-Yvan Côté, Me Olivier Desjardins. Le débat va reprendre à la Cour du Québec à la lumière des informations qui doivent nous être communiquées. »
Or, la journaliste demeure confiante. « Même si le dossier retourne en première instance — et là il peut y avoir des si et des peut-être —, nous on est très très confiants que c’est probablement la fin de cette histoire-là en ce qui me concerne et que je n’aurai pas à révéler mes sources parce que le débat va se situer autour de la nouvelle preuve », a-t-elle expliqué.
Premier testLa cause de Marie-Maude Denis était un premier test pour un nouvel article de la Loi sur la preuve au Canada qui vise à protéger les sources journalistiques. Cet article a été ajouté en 2017 à l’initiative du sénateur Claude Carignan.
« Le jugement d’aujourd’hui viendra mettre un cadenas définitif sur la protection des sources journalistiques, a-t-il affirmé par voie de communiqué. C’est un dossier clos et j’en suis très heureux. Les médias traditionnels vivent actuellement des moments difficiles, mais au moins, avec ce jugement, un tracas additionnel vient de disparaître. »
Il ne s’agit pas toutefois d’une protection béton, a reconnu l’avocat de la journaliste, Me Christian Leblanc. « Cela dit, c’est difficile pour moi d’imaginer un endossement plus fort de la protection des sources au Canada compte tenu des textes législatifs, a-t-il ajouté. La Cour vraiment vient conclure que ce sera dans des cas exceptionnels que les sources seront révélées. »
Le juge en chef Richard Wagner qui a rédigé la décision parle de « droit nouveau » qui impose le fardeau de la preuve au requérant. Il donne des indications sur la façon dont la Cour du Québec devra interpréter ce nouvel article.
Le journaliste doit dans un premier temps démontrer qu’il est un journaliste et que sa source est bel et bien une source journalistique. La partie qui réclame la divulgation de cette source doit pour sa part prouver qu’elle ne peut pas obtenir le renseignement par un autre moyen que celui de le réclamer au journaliste. Puis, le tribunal doit être convaincu que « l’intérêt public dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver la confidentialité de la source journalistique ».
Huit des neuf juges de la Cour suprême souscrivent à cette interprétation. La juge Rosalie Abella inscrit une dissidence. Elle se serait contentée de rejeter la demande de M. Côté pour obliger Mme Denis à témoigner et n’aurait pas renvoyé l’affaire à la Cour du Québec.
Avec La Presse canadienne
