Le projet de loi présenté la semaine dernière par le leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barette, vise entre autres à interdire le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité, ce qui inclut notamment les agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Il prévoit également que les services gouvernementaux doivent être fournis et reçus à visage découvert.

« L’idée de barrer complètement l’accès à un emploi à des hommes et des femmes intégrés dans nos communautés parce qu’ils portent des signes religieux ne correspond pas à nos façons de faire », indique le président de l’Association des municipalités de banlieue, Beny Masella, dans un communiqué.

Selon l’association, les seuls critères qui devraient primer lors de l’embauche d’un candidat sont les compétences et l’expérience.

« Nous croyons que la neutralité de l’État s’exerce plutôt par les actions que portent nos employés et non par leur apparence », indique M. Masella.

L’association, qui regroupe 14 municipalités de l'Ouest-de-l'Île ainsi que celle de Montréal-Est, demande au gouvernement de modifier son projet de loi pour qu’il exclue les employés du monde municipal.

Désobéissance civile

L'association laisse entendre qu'elle ne pourra pas faire respecter le projet de loi dans sa forme actuelle.

« Il existe plusieurs réalités sur le territoire et il est crucial de ne pas appliquer des solutions « mur à mur » à l’ensemble du Québec. Si ce projet de loi devait aller de l’avant sans tenir compte de nos préoccupations, nous voyons difficilement comment nous pourrions l’appliquer au sein de nos municipalités », conclut M. Masella.

La semaine dernière, deux commissions scolaires anglophones, English-Montréal et Lester B. Pearson, ont également indiqué qu'elles n'appliqueraient pas la loi.

La ministre de la Justice, Sonia Lebel, s'est dite préoccupée par ces déclarations d'élus.

« C'est assez irresponsable de leur part d'appeler à la désobéissance civile, a-t-elle affirmé mardi lors d'une mêlée de presse. Ils ont, dans une société démocratique, le droit de commenter le projet de loi, de faire valoir leur opinion. Là où je trouve qu'on transgresse une certaine ligne, c'est de dire qu'on va bafouer une loi qui pourrait être légitimement adoptée par l'Assemblée nationale. Je trouve ça troublant. »

La STM analyse la situation

En ce qui concerne le volet de la loi qui prescrit que les services gouvernementaux doivent être fournis et reçus à visage découvert, la Société de transport de Montréal (STM) indique qu’elle continue d’analyser la question.

Après l’adoption par le gouvernement libéral précédent d’une loi imposant les mêmes obligations, la STM avait indiqué qu’elle se pencherait sur la situation avant d’adopter une position officielle. La société de transport n’avait pas eu à le faire parce que ces dispositions de la loi avaient été suspendues par un tribunal.

La semaine dernière, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait entre autres déploré que le projet de loi empêche le SPVM d’être représentatif de la population en interdisant à ses membres de porter des signes religieux. Elle avait aussi fait part de ses préoccupations quant à l’accès à l’emploi des personnes visées.

Le chef de l’opposition officielle à l’Hôtel de Ville de Montréal, Lionel Perez, avait quant à lui demandé qu’un « chapitre Montréal » soit ajouté à la loi, ce qu’a écarté le ministre Simon Jolin-Barette.