Texte publié dans Le Devoir du jeudi 13 août 2009 sous le titre "Il n'y a pas que les dons anonymes à bannir"
On ne peut que se réjouir de constater que la question cruciale du financement des partis politiques soit devenue un des enjeux importants de la prochaine campagne électorale municipale à Montréal.
La proposition du parti réformiste Projet Montréal, relayée par l'ex-juge John Gomery, de bannir les dons anonymes permettant à un parti de recueillir jusqu'à 20% de ses revenus autonomes, sans enfreindre la loi, a fait boule de neige en l'espace de quelques heures. Même le chef d'Union Montréal, le maire Gérald Tremblay, a dû emboîter le pas pour ne pas perdre la face.
Mais il ne faut pas oublier que ce n'est pas la seule plaie affligeant la transparence et l'éthique du financement des partis politiques. Une des principales a en effet trait au contournement de la loi qui limite les contributions des individus et des compagnies à la caisse électorale d'un parti.
C'est un secret de Polichinelle que cette législation, qui fait partie du legs politique de René Lévesque, est violée systématiquement depuis plusieurs années lors des activités de financement organisées par certains partis, surtout au niveau municipal.
Lors de ces événements, prenant généralement la forme de dîners bénéfices où un orateur-vedette prend la parole, les compagnies - surtout celles qui ont obtenu ou sont susceptibles d'obtenir des contrats de la municipalité - sont sollicitées fortement pour acheter un certain nombre de billets pour quelques centaines de dollars. Ces derniers sont mis au nom d'employés des compagnies concernées qui, aux yeux de la loi, versent des souscriptions individuelles même si leur coût a été défrayé par l'employeur.
Il s'agit probablement d'une des principales sources de financement des partis qui ont administré Montréal cette dernière décennie, sans mentionner plusieurs municipalités de banlieue.
À noter également que la très grande majorité des compagnies ayant reçu des contrats de la Ville de Montréal depuis quelques années ont généreusement contribué à la caisse électorale d'Union Montréal, selon des informations publiées dans le journal The Gazette notamment
L'autre plaie majeure dans ce domaine est l'organisation de campagnes électorales clés en main confiées par certains partis municipaux à des mercenaires, moyennant la garantie de généreux bénéfices s'ils sont portés au pouvoir. Des médias ont documenté quelques cas concernant des villes de la banlieue de Montréal il y a quelques temps.
Il est urgent que les législateurs québécois modifient la loi et ses règlements pour la rendre étanche sous ces aspects névralgiques. Mais rien ne semble se profiler à l'horizon, même pas du côté du Directeur général des élections, qui est pourtant l'institution la mieux placée pour constater les failles actuelles.
Quant à la volonté politique des partis en place, faut-il souligner que la dernière réforme majeure dans ce domaine remonte à plus de 30 ans, sous le premier gouvernement péquiste.
***
Paul Cliche
L'auteur est ex-conseiller municipal du RCM à Montréal.
PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE