[NDLR : Voici une autre exclusivité de Vigile qui tombe pile pour la campagne électorale. Il s’agit du témoignage d’Éric Lauzon, un jeune Québécois qui connaît bien le milieu bancaire genevois pour y avoir œuvré près de 10 ans. Il nous explique ici les liens de François Legault, de Charles Sirois et de l’Empire Desmarais avec ce milieu et celui des paradis fiscaux. Les cheveux vont vous en dresser sur la tête !] 

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Visionnez l'entrevue d'Éric Lauzon, ancien cadre dans une banque genevoise.

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Au courant de la campagne électorale actuelle, les partis provinciaux ont fait beaucoup d’annonces et pris beaucoup d’engagements envers les électeurs. De nombreux analystes se questionnent sur la façon dont seront financés ces promesses et sur l'exactitude de leurs cadres financiers. Or, l’une des sources de revenu négligée par plusieurs des partis politiques s’avère la lutte à l’évasion fiscale offshore. À part le Parti Québécois, aucun des trois autres partis n’a présenté de véritable plan de lutte à l’évasion fiscale par l’entremise des paradis fiscaux dans la campagne actuelle. 

Les pertes fiscales sont considérables, nous verrons qu’elles se situent à plusieurs milliards chaque année, selon différentes études. Dans le mémoire que j'ai présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale en septembre 2015, j'en arrivais à la conclusion qu'elles pourraient se situer entre 9 et 16 milliards $ CDN par année. Ces chiffres sont comparables à ce que les médias belges et français nous révèlent en ce moment sur les pertes fiscales en Belgique et en France.

Évaluation des pertes fiscales présentée par M. Messaoud, Directeur de la Chaire en criminalité financière de l'Université de Sherbrooke, lors d'un colloque organisé à l'UQAM sur les paradis fiscaux en mai 2012

Selon l'OCDE, c'est 50% du stock monétaire mondial qui transite chaque année par les paradis fiscaux. Les multinationales y cachent 40% de leurs profits. Selon la firme Ernst & Young, le marché de la gestion de fortune est actuellement de 55 000 milliards de dollars. Le contexte politique international étant favorable, elle estime que ce marché sera de 70 000 milliards de dollars dans deux ans. Ces actifs qui se trouvent dans les paradis fiscaux sont à 95% composés d’avoirs institutionnels et de 5% d’avoirs de particuliers. 

À l’heure actuelle, François Legault et ses collègues de la CAQ prétendent être des champions de la saine gestion des finances publiques. Ils veulent continuer les politiques d’austérité et de baisses d’impôt pour les plus fortunés. Or, ce que peu de gens savent, c’est que la CAQ a été fondée à ses débuts par des gens très fortunés qui profitent allègrement des paradis fiscaux ou qui sont des professionnels de cette industrie de l’évitement fiscal aux confins immédiats de l'illégalité (cabinets d’audit, gestionnaires de patrimoine/fortune, fiscalistes, juristes, comptables, etc.)

Il existe donc une véritable nébuleuse de personnes qui œuvrent dans l'industrie de la gestion de fortune qui gravite autour de la CAQ . Il s'agit plus précisément de ces professionnels qui permettent à des individus fortunés et à des entreprises de faire de l'évitement fiscal aux confins immédiats de l'illégalité et  de l'optimisation fiscale agressive à l'étranger.

Le Cabinet d’avocat BCF

Nous pouvons commencer par la firme d'avocat BCF de Mario Charpentier, ancien Président de l'ADQ et ancien Responsable du financement de la CAQ. Quarante-six avocats de la firme BCF ont contribué pour 20 000 dollars à la fondation de la CAQ en 2011.

BCF offrait des conseils en fiscalité internationale aux particuliers et aux entreprises via ses bureaux à la Barbade entre 2011 et 2017, soit BCF (Barbados) LTD et BCF ATTORNEYS AT LAW. C'est la firme d'avocats Dentons qui a acheté la filiale de BCF à la Barbade, en 2017, ce qui inclut la clientèle et les trois experts en fiscalité qui y œuvraient. Il est opportun de souligner au passage qu’oeuvre au sein de ce cabinet le frère de l’ancien ministre des Finances Libéral Raymond Bachand, Jean-Claude Bachand, lui-même ancien membre d’administration du Groupe Investors, une filiale de la Société Financière Power du groupe Power Corporation contrôlé par l’Empire Desmarais. 

Bien que BCF n'ait plus de bureaux à la Barbade, ils offrent toujours des services en fiscalité internationale. Toutefois, voici comment ils présentaient leurs services à la Barbade avant 2017.

« Nous avons créé notre bureau de la Barbade afin d’offrir à nos clients qui exercent des activités à la Barbade des services juridiques et fiscaux de qualité de façon rapide et efficace. 

Notre équipe est formée de 3 avocats spécialisés dans le droit des sociétés et le droit des affaires, la fiscalité, les fiducies, l’assurance et la propriété intellectuelle. Ils possèdent une expérience approfondie en ce qui a trait à l’offre de solutions novatrices et efficaces en matière de planification, tant à des clients privés qu’à des sociétés.

 Nous avons développé au cours des dernières années un large réseau à la Barbade. Nous sommes donc en excellente position pour conseiller une clientèle diversifiée, tels que les cabinets comptables, les banques, les entreprises de services et les petites et grandes entreprises ayant des filiales à la Barbade ou désirant s’implanter dans ce pays.

La Barbade est un territoire attrayant pour la création et l’exploitation de sociétés de vente internationales, de fiducies d’immigration, de compagnies d’assurance vie, de compagnies d’assurance captives, de compagnies de réassurance, de sociétés commerciales, de sociétés de financement, de sociétés de portefeuille, de banques et de sociétés de fiducie, de sociétés de crédit-bail ainsi que de sociétés détenant des droits de propriété intellectuelle. Nous vous invitons à lire les documents ci-joints pour obtenir plus de renseignements sur ces différents sujets.

La Barbade a conclu des conventions fiscales avec le Canada, Caricom, la Chine, Cuba, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Finlande, le Luxembourg, le Panama, la Suède, la Norvège, le Mexique, la Suisse, l’Autriche, Malte, Maurice, les Pays-Bas, l’Espagne, le Botswana et le Venezuela. En outre, des négociations sont en cours afin de conclure des conventions avec l’Italie, le Vietnam, la Belgique, le Brésil, le Chili, la République Tchèque, l’Islande, la Russie et l’Inde.

La Barbade compte également sur un réseau croissant de traités bilatéraux d’investissement (des « TBI »). Elle a conclu des TBI avec le Botswana, le Canada, la Chine, CARICOM, Cuba, la Finlande, l’Allemagne, l’Italie, Maurice, le Mexique, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Venezuela. »

LODH, Charles Sirois et l’Empire Desmarais

De juin 2000 à juillet 2003, j'ai travaillé au service Communication & Marketing de la Banque Ferrier Lullin (UBS) à Genève en qualité de WebÉditeur. Au moment de réaliser le nouveau site web de cette banque, vers 2001-2002, j'ai fait une veille du contenu et de l'architecture des différents sites web des banques suisses, afin d'analyser la concurrence.

J'ai découvert, à ce moment, que la Banque Lombard Odier qui venait de fusionner avec la Banque Darier Hentsch, avait un nouveau site internet. Comme nouvelle à la une, le lancement d'un nouveau fond de placement, INFOLOGY dont l'homme d'affaires Charles Sirois était partenaire. LODH est la deuxième plus importante institution de gestion de fortune de la Place financière genevoise, après la Banque Pictet. Ses clients sont à la fois des particuliers et de l'institutionnel, soit des entreprises d'envergures importantes. 

LODH gère en ce moment près de 242 milliards de francs suisses d'actifs, soit 322 milliards de dollars canadiens. Son siège social est implanté à Genève. LODH dispose aussi de 27 bureaux dans 20 pays et emploie près de 2 400 personnes. Fondée en 1795, tout comme mon ancien employeur Ferrier Lullin, elle est la première banque suisse à avoir ouvert une succursale à l'étranger, soit en 1951 (tout comme la Banque Pictet en 1978), à Montréal. 

Patrick Odier, l'un des principaux actionnaires de LODH a été Président de l'Association Suisse des Banquiers de 2009 à 2016. C’est un ami de Charles Sirois et d’André Desmarais qu'il a rencontré, il y a plusieurs années, lors d'un Sommet de Davos en Suisse. 

De plus, à partir de 1998, France Chrétien Desmarais a siégé pendant près de 20 ans, avec Patrick Odier, au conseil d'administration de LODH Canada. Rappelons que l'objectif de cette succursale est d'augmenter les actifs de clients canadiens, en leur procurant un refuge qui leur permet de ne pas respecter leurs obligations fiscales au Québec et au Canada.

LODH dispose de plusieurs sociétés enregistrées au Canada, dont les bureaux sont à Montréal :Lombard Odier Services Inc., Lombard Odier Valeurs mobilières (Canada) Inc., Lombard Odier TransAtlantic Limited, etc.

En mai-juin 2000, au même moment où je passais l'entrevue pour devenir WebÉditeur de la Banque Ferrier Lullin, filiale de l'UBS, j'ai fait 6 heures d'entrevues avec 4 personnes de la Banque LODH pour le même poste de WebÉditeur chez eux. Je me souviens très bien de mon entretien avec le directeur du département informatique. Sur un ton très brutal, il m'a demandé quelle était ma position à l'égard de la souveraineté du Québec. Je ne comprenais pas le rapport avec le poste dont il était question et sans vraiment me soucier de l'importance de la réponse, j'ai répondu que j'y étais favorable. 

Aujourd'hui, je comprends que comme WebÉditeur, j'aurais probablement eu des droits administrateurs sur leur réseau informatique, et ainsi accès aux noms de la clientèle québécoise et canadienne. 

Pour bien connaître la culture dans le milieu bancaire suisse, n'entre pas dans le cercle des premières familles de banquiers genevois, qui le veut. Jusqu'en 1980-90, pour travailler dans les banques genevoises, il fallait être de religion protestante. Et pour faire partie de la direction, il fallait être un des descendants ou un des membres d'une de ces premières familles qui ont fondé ces banques à Genève. 

Dans les années 90, les choses ont commencé à changer. Et dans la période où j'y ai travaillé, les banques ont adopté un style de gestion à l'américaine, avec de plus fréquents voyages à l'étranger et des méthodes plus agressives pour faire de l'acquisition de clientèle. Elles se sont mises à faire de la publicité aussi, ce qui était mal vu auparavant, considérant les valeurs de discrétion liées au secret bancaire dont elles font la promotion auprès de leurs clients à l'étranger. 

J'ai bien connu le fils du banquier propriétaire de la Banque Leclerc qui a fait faillite vers la fin des années 70. Bien que pratiquant la gestion de fortune dans une autre banque genevoise, il était complètement rejeté par le milieu lors des événements mondains. La Banque Leclerc est la seule institution de gestion de fortune à avoir fait faillite à Genève.

Or, Charles Sirois a lancé avec LODH, le fonds de placement INFOLOGY, où était placé les actifs des clients privés et institutionnels de cette banque. Sachant que la principale raison de placer des avoirs dans une institution financière suisse est de raison fiscale, il est fort raisonnable de penser que Charles Sirois ou l'une des entreprises dont il est l’un des importants actionnaires ou avec laquelle il ait des liens importants, ait eu recours aux services de LODH. 

En effet, Charles Sirois, cofondateur de la CAQ, ne s'est jamais caché pour cautionner le recours à des filiales dans les paradis fiscaux pour faire de l'évitement fiscal aux confins immédiats de l'illégalité. Sirois a été Président du conseil d’administration de la Banque CIBC, banque qui traite beaucoup entre autres avec le Clan Desmarais. Charles Sirois siège au conseil d'administration de la Banque CIBC, depuis 1997 et en est devenu le président en 2009. Selon les rapports annuels de la Banque CIBC, des économies d'impôts au Canada de l'ordre de 1,4 milliards de dollars auraient été rendues possibles entre 2007 et 2011, en ayant recours à des filiales étrangères

Dans cette liste de donateurs à la fondation de la CAQ, nous retrouvons le même système et style que les donateurs du PLQ, soit des gens du secteur de la construction, des gens ayant trempé de près ou de loin dans le scandale des commandites, plusieurs Italo-canadiens reliés au PLQ, au PLC et à la mafia, des gens du milieu bancaire, des gens d’affaires proches de Charles Sirois et de François Legault.

À la fondation de la CAQ, une centaine de dons totalisant 36 000 $ sont marqués de la mention « de FL et CS », probablement François Legault et Charles Sirois. 

J'ai parlé des dons venant de la firme d'avocat BCF. Firme qui avait une filiale à la Barbade pour permettre à ses clients de profiter de ce paradis fiscal. Or, le cabinet d'audit Ernst & Young qui est considéré comme un des piliers de l'industrie de l'évitement fiscal aux confins immédiats de l'illégalité avec Deloitte, KPMG et PwC (PricewaterhouseCoopers) est aussi une de ces sociétés proches de la CAQ. Rappelons que François Legault a débuté sa carrière comme vérificateur et chef d'équipe chez Ernst & Young de 1978 à 1984. Les employés de cette firme ont d'ailleurs donné 10 000 $, en 2012, lors de la fondation de la CAQ.

François Legault et Air Transat

Air Transat a créé en octobre 1996 une société à la Barbade, Transat A.T. (Barbados) Ltd.

Alors vice-président d’Air Transat, François Legault se défendait en affirmant: « C’est que ce n’était pas pour faire de l’évitement fiscal, c’était pour utiliser certaines dépenses qui étaient faites en France. » À ses dires, ce n’était pas pour payer moins d’impôt ou pas du tout. Et pour le transfert de dépenses, ça n’avait pas fonctionné, prétendait-il. Il a choisi la Barbade parce que c’était « une façon permise de transférer des dépenses qui n’étaient pas déductibles en France parce qu’il n’y avait pas de revenu pour obtenir une déduction. »

Or, aucun journaliste à l'époque ne l'a relancé en lui disant que c'était exactement la technique du « prix de transfert », utilisée par les multinationales pour détourner leurs profits vers les paradis fiscaux. Dans le rapport annuel de 2017, 11 des 19 filiales d'Air Transat se situent toujours dans des places offshores considérés comme étant des paradis fiscaux. Les Pays-Bas, la Barbade, la République Dominicaine, la Jamaïque et la City à Londres sont, en effet, des paradis fiscaux.

Si le gouvernement avait une loi forçant les entreprises à dévoiler leurs résultats pays par pays, il serait facile de vérifier si Air Transat a pratiqué de l'évasion fiscale avec ces filiales avec la technique du « prix de transfert ». Un rapport annuel qui n'est pas consolidé mondialement et qui affiche ces résultats par pays contiendrait ce type d'informations:

- Les pays dans lesquels la société opère ;

- Les noms sous lesquels elle exerce des activités dans chaque pays ;

- Ses résultats financiers dans chaque pays, y compris :

    • Les montants des ventes intragroupes et extérieures au groupe ;

    • Les achats, ventilés de la même façon ;

    • Les coûts de financement, ventilés de la même façon ;

    • Les charges sociales et le nombre d’employés ;

    • Le résultat avant impôts ;

    • Les impôts versés au gouvernement de son lieu d’activités

François Legault et son conseiller spécial, « l’abrasif » Mario Bertrand (un proche de Charles Sirois, ancien chef de cabinet de Robert Bourassa)

Il a choisi la Barbade parce que c’était « une façon permise de transférer des dépenses qui n’étaient pas déductibles en France parce qu’il n’y avait pas de revenu pour obtenir une déduction ». M. Legault estime que ce n’est pas de l’évitement fiscal. « Lorsqu’une entreprise perd des dépenses qui ne sont plus déductibles alors qu’elles devraient l’être, je trouve ça normal qu’on puisse essayer de réduire les dépenses des revenus de l’entreprise », a ensuite ajouté M. Legault. En 2012, l'ancien chef de cabinet de Robert Bourassa de 1986 à 1990, Mario Bertrand, dont la résidence principale est à Monaco (paradis fiscal) devient conseiller spécial de François Legault. Mario Bertrand a eu un parcours dans le milieu des affaires assez impressionnant : Société des Jeux du Québec, Culinar, Brasserie Labatt, Juste pour rire, Cogeco, Léger Marketing, Hexagone (ex-Louisbourg de Tony Accurso), etc. Il a été président et chef de direction de Télé-Métropole.

Mais ce qui est intéressant, en plus de sa résidence à Monaco, c'est qu'il rejoint Charles Sirois dans les années 90 et devient chargé mondial des opportunités d'affaires chez Telesystem International, dont le conseil d'administration et les dirigeants sont composés de membres de la famille Sirois, soit François-Charles Sirois, Charles Sirois, Denis M. Sirois et Simon Sirois. Au fil des ans, Telesystem a conclu des transactions totalisant plus de 22 milliards de dollars depuis sa fondation. (Voir à ce sujet l’ouvrage de Richard Le Hir, « Charles Sirois, l’homme derrière François Legault », publié à Montréal aux Éditions Michel Brûlé en 2013, et la critique de la conjointe actuelle de Jean-François Lisée, Sylvie Bergeron, parue sur le Huffington Post le 9 juillet 2015)

L'évasion fiscale de grande envergure implique aussi d'autres institutions bancaires ayant des activités à Montréal. J'ai un ami du temps où je vivais à Genève qui travaille en ce moment à la filiale de la Banque Syz à Nassau. Vers 2011, nous avons passé une soirée ensemble à Montréal. Il m'a confié que leur clientèle était tellement en développement, que ses patrons avaient pris la décision de l'envoyer 7 fois par année, au lieu d'une seule fois, à Montréal et à Ottawa pour rencontrer ses clients. 

La Banque Julius Baer, qui a acheté la Banque Ferrier Lullin en 2005, était le partenaire principal de la Formule Électrique (FE) à Montréal. Cela permettait à ses gestionnaires d'avoir un accès privilégié pour faire de l'acquisition de clientèle, lors de l'événement assez controversé. 

Dans les banques canadiennes, la Banque Royale a longtemps eu une très forte présence à Genève. Je rappelle aussi, en terminant, qu'après mon départ de Ferrier Lullin en 2003, Martin Tremblay a été nommé directeur de notre succursale à Nassau. Nous sommes les deux les deux seuls Québécois à avoir travaillé pour cette banque, fondée en 1795. Il a été arrêté par le FBI en 2005 pour avoir tenté de blanchir un milliard de dollars. L'ancien directeur de notre succursale à Nassau m'a révélé que la chose qu'il adorait particulièrement lorsqu'il y travaillait, c'était d'être en contact avec la clientèle québécoise: « Il adorait notre accent ! ». Ces clients sont désormais ceux de Julius Baer, depuis la vente de Ferrier Lullin en 2005.

Que la question des paradis fiscaux soit pratiquement évacuée de la campagne électorale actuelle est vraiment dommageable pour l'avenir politique du Québec. Les paradis fiscaux sont une attaque directe envers nos institutions, notre démocratie, la capacité d'action et de gouvernance de l'État québécois.

Éric Lauzon

Éric Lauzon

• ca.linkedin.com/in/lauzoneric

Fonds Infology (LODH)

• www.fondsprofessionell.de/upload/attach/863934.pdf

LODH CANADA - Conseil d'administration

• http://www.canadacorporates.com/corp/99483.html


• https://www.ic.gc.ca/app/scr/cc/CorporationsCanada/fdrlCrpDtls.html?corpId=4261542

Le Groupe Lombard Odier publie ses résultats pour le premier semestre 2017

• https://www.lombardodier.com/fr/contents/corporate-news/media-releases/2017/august/the-lombard-odier-group-reports.html