Les grands patrons du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de la Sûreté du Québec (SQ) et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) seront nommés par un vote aux deux tiers de l’Assemblée nationale sous un gouvernement caquiste.
Le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a annoncé mardi matin que le gouvernement de François Legault déposera un projet de loi en ce sens d’ici la fin de l’année.
« Le processus actuel n’est plus convenable pour nos institutions démocratiques. Il ne rend surtout pas service aux Québécois. Il faut valoriser le rôle de député. Nous souhaitons soumettre ces nominations aux parlementaires », a déclaré M. Jolin-Barrette.
La proposition de son parti est contraire à la recommandation de la commission Charbonneau, qui suggérait plutôt que le gouvernement s’en remette à un comité de sélection qui choisirait un commissaire de l’UPAC pour un mandat de sept ans non renouvelable.
Elle respecte en revanche un engagement pris en campagne électorale par le chef caquiste, François Legault.
La CAQ renonce cependant à sa volonté de soumettre à l’assentiment des deux tiers des élus la nomination du directeur du Service de police de la Ville de Montréal. Cette tâche relève du conseil municipal de Montréal, a reconnu Simon Jolin-Barrette.
Une « révision », mais pas « un grand ménage »
Le député élu de Borduas a en outre annoncé que le gouvernement caquiste confiera à son nouveau secrétaire général, Yves Ouellet, le mandat de « revoir en profondeur le processus de nomination aux postes stratégiques du gouvernement ».
Le secrétaire Ouellette devra formuler des recommandations « rapidement », mais la CAQ promet d’ores et déjà que les nominations faites par le Conseil des ministres devront dorénavant « s’articuler autour de la compétence des candidats », a-t-il insisté.
« Toutes les personnes qui vont occuper de hautes fonctions dans l’appareil étatique québécois [seront] nommées en fonction de leur compétence, en fonction de leur expérience, et non pas en fonction de leur affiliation politique », a assuré M. Jolin-Barrette.