OTTAWA | L’Agence du revenu du Canada a dépensé plus d’un quart de million $ depuis 2016 pour exhorter les contribuables à payer leurs impôts dans des publicités sur Facebook, un géant du web notoire pour son refus d’en faire autant.
C’est ce que révèle un document déposé à la Chambre des communes à la demande du député néo-démocrate Peter Julian. Au total, l’ARC a payé près de 1,4 M$ à Facebook pour des publicités depuis 2016, dont 257 400 $ pour quatre campagnes publicitaires s’attaquant à l’évasion et l’évitement fiscal.
« C’est le comble du ridicule, le fait que le gouvernement avise ses citoyens qu’ils doivent suivre les lois et payer leurs impôts sur des plateformes qui font le contraire [...] C’est l’argent des contribuables qui va directement dans les coffres d’une compagnie étrangère qui ne payera aucun impôt sur ses revenus », dit Pierre-Luc Dusseault, porte-parole du NPD en matière de finances.
« C’est un autre signe d’hypocrisie du gouvernement canadien, s’insurge Toby Sanger, directeur de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable. Le gouvernement doit s’engager à restreindre les contrats publics aux sociétés qui pratiquent l’évasion fiscale et l’évitement fiscal international agressif. »
Il profite des zones grises
Il est de notoriété publique que Facebook, tout comme d’autres géants du web tels Google et Amazon, profite de zones grises dans les lois fiscales afin d’éviter de payer des impôts sur leurs importants revenus au Canada.
Seulement en 2016, Facebook a engrangé 1,3 G$ en revenus publicitaires web au Canada, selon un rapport du Canadian Media Concentration Research Project.
« Le problème, c’est que le régime fiscal a été construit à une époque où les ventes se faisaient dans un magasin. Avec l’économie numérique, quoi faire quand l’entreprise et ses serveurs sont à l’autre bout de la planète ? » avait indiqué au Journal, l’automne dernier, Lyne Latulippe, professeure de fiscalité internationale à l’Université de Sherbrooke.
Ce n’est qu’en août dernier que l’entreprise a annoncé qu’elle ferait un petit pas en ajoutant la taxe de vente sur la facture d’une partie des publicités vendues au Canada.
Et c’est sur cette plateforme que l’ARC a décidé de faire des campagnes publicitaires au message clair : « Fournir aux contribuables les enseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations fiscales » et « faire mieux connaître les activités que mène l’Agence pour réduire la fraude fiscale et inciter les gens à s’informer ».
Moins cher
À l’ARC, on justifie ce choix en affirmant que les publicités sur Facebook sont souvent plus efficaces que celles dans des médias traditionnels pour faire la promotion d’une campagne de sensibilisation.
« L’audience peut réagir à des publicités et les partager, ce qui augmente gratuitement leur portée et par conséquent l’efficacité globale de ces campagnes. Il s’agit également d’un outil hautement utile pour diriger les internautes vers des pages de campagnes afin d’obtenir des renseignements supplémentaires », a indiqué un porte-parole de l’ARC.
