David Santerre - Sans tambour ni trompette, le richissime entrepreneur Tony Accurso a admis judiciairement que tout ce qui a été rapporté à son sujet dans un reportage de l’émission Enquête, à Radio-Canada, qui dénonce le favoritisme dont ses entreprises bénéficieraient de la part du Fonds de solidarité de la FTQ, est bel et bien vrai.


Un reportage qui l’a pourtant choqué à un point tel qu’il poursuit la société d’État pour 2,5 millions de dollars pour atteinte à sa vie privée et à sa réputation. Dans ce reportage choc diffusé le 24 septembre 2009 et mené par les journalistes Alain Gravel et Marie-Maude Denis, on décrivait de long en large le somptueux navire nommé Touch, que possède Accurso dans les Îles-Vierges. On parle surtout de ceux qui y ont séjourné, soit le président de la FTQ, Michel Arseneault, de l’ex-élu montréalais Frank Zampino, de l'ex-haut dirigeant de la FTQ-Construction, Jean Lavallée, et d’autres hauts dirigeants de la FTQ.
On parle aussi d’invitations de ces mêmes membres du gratin de la centrale syndicale dans la loge de Tony Accurso au Centre Bell, de même que de fêtes au restaurant Onyx, dans le centre Laval, un petit centre commercial acheté par Accurso en collaboration avec le Fonds de solidarité de la FTQ.
On rappelle le meurtre du beau-frère et associé, Mario Taddeo, en 1987, pour lequel il avait été interrogé mais pas arrêté.
Le reporter Alain Gravel y allait enfin de cette question : «Le Fonds de la solidarité est-il la banque de Tony Accurso?»
Oui, selon d’anciens administrateurs de la FTQ qui ont accepté de témoigner anonymement. Ils affirmaient que les nombreuses entreprises de l’homme bénéficiaient d’une fast track lorsque venait le temps de réclamer du financement pour des projets au Fonds de solidarité de la FTQ.
Tony Accurso n’avait pas digéré ce reportage.
Tout est vrai
C’est dès le tout début des procédures judiciaires liées à cette poursuite qu’Accurso y est allé de cette admission pour le moins étonnante.
«Un aveu judiciaire a été consigné au dossier lors du prononcé d’un jugement de l’honorable Clément Gascon rendu le 27 novembre 2009 par lequel Accurso a déclaré qu’aux fins du présent dossier, les faits énoncés dans le cadre de l’émission sont vrais», lit-on dans un jugement rendu le 9 juillet dernier par un autre juge de la cour supérieure, Chantal Corriveau.
Cette admission était demeurée secrète jusqu’à aujourd’hui. Notamment parce qu’elle s’était déroulée lors d’étapes préliminaires à la cause, étapes généralement plutôt sans intérêt médiatique.
Quant à la juge Corriveau, qui vient de rendre jugement, elle devait trancher diverses objections formulées lors de l’interrogatoire au préalable de Tony Accurso. Cette procédure est préliminaire au procès sur le fond, qui aura lieu plus tard.
Mauvaise réputation
La juge Corriveau explique comme suit la défense de Radio-Canada à la poursuite d’Accurso.
«S’appuyant sur le droit à l’information et à la liberté d’expression, Radio-Canada et Gravel plaident que l’action d’Accurso est mal fondée. Alternativement, ils allèguent que les montants réclamés sont grossièrement exagérés, vu la véritable réputation d’Accurso», écrit-elle.
On comprend que l’avocat de l’entrepreneur s’est objecté à de nombreuses questions posées à son client au motif que l’aveu sur la véracité des faits réduit le débat à une simple question de droit, alors que l’avocat de Radio-Canada estime qu’étant donné l’atteinte à sa réputation qu’invoque Accurso, il peut explorer de long en large une foule de questions dans le but d’établir la mauvaise réputation de l’homme.
«Au stade de l’interrogatoire au préalable, les défendeurs doivent pouvoir vérifier les faits en litige et étayer leur argument qu’Accurso n’a pas la bonne réputation dont il se réclame. Cela n’implique pas pour autant que Radio-Canada et Gravel puissent, grâce au présent litige, continuer l’enquête entreprise dans le cadre de cette émission, analyse la juge. À titre d’exemple, de savoir combien de fois monsieur Arsenault est allé sur le bateau d’Accurso, en présence de qui et qui d’autres du Fond ou d’organismes liés sont allés sur le bateau d’Accurso, ne sont pas des faits qui sont utiles à la détermination des questions en litige.
Pas une partie de pêche
Elle maintient donc la plupart des objections soulevées et restreint la portée des questions que peut lui poser l’avocat de Radio-Canada et d’Alain Gravel
«Ce n’est pas à Accurso de dévoiler aux défendeurs des faits dont ils ignorent tout peut-être aux fins de continuer leur enquête. En effet, les questions visées par les objections relèvent davantage de la recherche à l’aveugle ou de ce que l’on appelle communément la partie de pêche, car elles n’ont pas de lien avec l’existence du droit réclamé», explique-t-elle, précisant que si M. Accurso n’avait pas avoué la véracité des faits du reportage, l’interrogatoire aurait pu être bien différent
Elle n’écarte toutefois pas que les sujets qu’elle maintient hors débat pour l’instant puisse redevenir pertinent en cours de procès. Et elle demande aussi à Tony Accurso de répondre à une demande de Radio-Canada qui désire savoir de combien et de quelles compagnies il est administrateur.