OTTAWA – Relevé de ses fonctions en janvier dernier, le vice-chef d’état-major de l’armée canadienne aurait violé le Code criminel en coulant des informations confidentielles du gouvernement à des dirigeants de Chantier Davie, situé à Lévis, a révélé le Globe and Mail mercredi soir.

Selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui enquête depuis 16 mois sur les agissements du vice-amiral Mark Norman, le militaire de carrière aurait transmis des informations à Chantier Davie sur des délibérations au cabinet du premier ministre.

À ce moment, l’entreprise souhaitait que le nouveau gouvernement libéral à Ottawa cesse de bloquer l’octroi d’un contrat pour la conversion d’un navire porte-conteneurs en un navire de ravitaillement pour la marine. Cette entente, paraphée entre le chantier et le précédent gouvernement conservateur, est évaluée à près de 700 millions $ et devait générer environ 200 emplois.

Le contrat a bel et bien été octroyé quelques semaines après l'entrée en fonction du gouvernement Trudeau.

Aucune accusation n’a encore été portée contre le vice-amiral. Advenant qu’il soit accusé et trouvé coupable, Mark Norman pourrait possiblement écoper de jusqu’à cinq ans de prison, soit la peine maximale prévue à la section 122 du Code criminel pour un bris de confiance, a précisé le «Globe».

La GRC a aussi rencontré des dirigeants de Chantier Davie et des membres du cabinet Trudeau, montrent un affidavit et des documents utilisés par la GRC pour obtenir un mandat de perquisition pour fouiller la maison du vice-amiral.

Ces documents ont été obtenus par le quotidien torontois après qu’ils eurent été libérés par un tribunal d’Ottawa mercredi.

En février dernier, le vice-amiral Norman a embauché l’avocate Marie Henein pour le défendre. «Le vice-amiral Norman compte être blanchi et dément tout manquement. Il a toujours servi son pays avec honneur et avec pour seul objectif l’avancement des intérêts nationaux et de la protection du Canada», avait soutenu celle qui a, notamment, défendu l’ex-animateur vedette de la radio de CBC Jian Ghomeshi dans son procès pour agression sexuelle.