Le ministère des Transports du Québec (MTQ) est poursuivi pour « négligence » après s'être fait berner par le fils d'un entrepreneur arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Un stratagème par lequel cet homme d'affaires a empoché près de 1 million de dollars avant de disparaître en laissant des milliers de dollars en créances impayées.

Deux entreprises réclament réparation au MTQ en lien avec un contrat de 862 000 $ accordé en 2013 à Travaux routiers majeurs (TRM). Une troisième société avait intenté un recours semblable, mais ce litige s'est réglé à l'amiable.
En 2013, TRM a décroché le contrat pour l'aménagement d'un mur antibruit le long de l'autoroute 20, à Boucherville. Elle a fait exécuter la plus grande partie des travaux par des sous-traitants.
Lorsque, au terme des travaux, TRM a empoché la plus grande partie des sommes qui lui étaient dues, son propriétaire, William Lavoie, n'a jamais payé des dizaines de milliers de dollars qu'il devait toujours aux firmes qu'il avait embauchées.
M. Lavoie est le fils de Jacques Lavoie, administrateur de la firme de construction Civ-bec. Il a été arrêté en 2012 pour son implication dans un cartel qui truquait les marchés publics à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Dans leur recours, les sous-traitants révèlent que William Lavoie a réussi à décrocher le contrat de Boucherville en imitant le nom de la société d'assurance britannique Lloyds. Il a présenté « Lloyd's Entreprises de souscripteurs » comme la société d'assurance qui devait cautionner ses travaux. Cette société appartenait en fait à Patrick Alain, un homme d'affaires de la Rive-Sud.
Alain est un ancien administrateur de Civ-bec, la firme au coeur du cartel de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il a été arrêté en même temps que le père de William Lavoie.
QU'EST-CE QU'UNE CAUTION ?
La caution est un élément clé dans une soumission : aucune entreprise ne peut décrocher un contrat au MTQ si elle n'en a pas. Il s'agit pour une tierce partie de se porter garante de l'exécution du contrat du soumissionnaire. Si un entrepreneur fait faillite pendant le chantier, par exemple, le Ministère pourra exiger que la caution termine les travaux. Les entreprises qui offrent ces services sont des sociétés d'assurance qui doivent être accréditées par l'Autorité des marchés financiers.
À l'évidence, les fonctionnaires du MTQ n'y ont vu que du feu. La soumission de TRM a été jugée conforme, même si « Lloyd's Entreprises de souscripteurs » n'était pas une véritable compagnie d'assurance enregistrée auprès de l'Autorité des marchés financiers.
« Lloyd's Entreprises de souscripteurs » s'est avérée « insolvable » elle aussi, selon la poursuite, et n'a jamais versé un sou aux sous-traitants impayés.
LES SOUS-TRAITANTS ACCUSENT LE MTQ DE « NÉGLIGENCE »

Les entrepreneurs floués se tournent maintenant vers le MTQ, qu'ils tiennent responsable de la situation.
« [Le Ministère] est également responsable des sommes dues à la partie demanderesse en raison de sa négligence dans le traitement du dossier, lequel constitue une faute extracontractuelle », peut-on lire dans la poursuite intentée par un sous-traitant de TRM, l'entreprise Les Écrans Verts.
Cette société de la Rive-Sud a été embauchée par TRM pour construire le mur. L'entreprise de William Lavoie lui devait plus de 30 000 $ à la fin des travaux, et elle n'a jamais été payée.
« Je considère qu'on a fait un travail de qualité et on s'est fait avoir dans cette histoire. En bout de ligne, c'est uniquement les sous-traitants qui sont perdants. »
- Francis Allard, propriétaire de l'entreprise Les Écrans Verts
Jean-Paul Jansen, propriétaire d'une entreprise qui fabrique des produits de béton, calcule qu'il a perdu près de 150 000 $ dans le chantier de Boucherville. Il réclame également réparation au MTQ.
« On ne comprend pas pourquoi le MTQ a payé l'entreprise sans s'assurer qu'elle avait payé ses fournisseurs, a-t-il indiqué. C'est une pratique qui ne se fait pas habituellement. »
Le ministère des Transports a préféré ne pas commenter la cause, puisqu'elle est toujours devant les tribunaux. Sa porte-parole, Stéphanie Langelier, a précisé que la construction du mur antibruit à Boucherville est le seul contrat que le Ministère a consenti à TRM.
Il n'a pas été possible de joindre William Lavoie, propriétaire de TRM. Ses numéros de téléphone sont inactifs, tout comme ses adresses courriel.
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