Dans les trois derniers mois seulement, le Directeur général des élections (DGEQ) a réclamé plus de 33 000$ au Parti libéral du Québec en remboursement pour des contributions politiques illégales, a appris La Presse.
La facture est plusieurs fois plus lourde que celle envoyée aux autres formations politiques. La Coalition avenir Québec a reçu une demande de remboursement de 1500$ pour la même période de temps, contre 400$ pour le Parti québécois.
Lorsque le DGEQ a amassé assez de preuves pour accuser une personne d'avoir fait une contribution illégale à un parti, il lui impose une amende. Mais l'institution se retourne aussi vers la formation politique afin de récupérer le montant d'argent donné en contravention à la loi.
«En septembre et octobre derniers, nous avons acheminé des demandes au PLQ pour que soient remboursées des contributions totalisant 27 850$», a indiqué Denis Dion, du DGEQ. «Tout récemment, nous avons adressé une autre demande [...]. Le montant réclamé est de 6000$.»
Ces demandes de remboursement ont été envoyées cet automne en lien avec des contributions illégales mises au jour entre le 11 septembre et le 26 novembre derniers.
Pas d'explication
Au PLQ, on a indiqué à La Presse qu'un premier chèque de 27 850$ avait récemment été envoyé aux autorités. Le DGEQ a confirmé l'avoir reçu. «Pour le montant restant, nous venons de recevoir ces renseignements et y accorderons le suivi approprié», a écrit la porte-parole Gabrielle Collu à La Presse.
Mme Collu n'a pas voulu avancer une explication quant à la présence très importante de sa formation politique dans les demandes de remboursement formulées par le DGEQ.
«Pour nous, ce qui est important, c'est qu'il [le DGEQ] fasse son travail et que les individus qui auraient brisé nos lois en paient le prix», a-t-elle ajouté.
Quant aux deux autres partis, ils ont acquitté la totalité de leur dû.
«À la fin novembre, la Coalition avenir Québec a fait parvenir au DGE un montant de 1500$ correspondant à la valeur de contributions qu'elle a reçues en contravention avec la Loi électorale», a relaté M. Dion.
«Le 28 octobre, le PQ nous faisait parvenir un montant de 400$ correspondant également à la valeur de contributions non conformes», a-t-il ajouté.
L'argent aux Finances
La grande majorité des fonds remboursés par les partis politiques ira dans les coffres du ministère des Finances. Dans le cas où les individus impliqués contesteraient leurs amendes et qu'un juge leur donnerait raison en affirmant la validité de la contribution, elle pourrait lui être retournée.
Seule exception: les 1500$ remboursés par la CAQ seront directement retournés à Mario Charpentier. Celui-ci, un ancien président de l'ADQ, avait dépassé la contribution maximale permise en 2008. La loi prévoit le retour des fonds dans cette situation.
__________________________________
Quelques dossiers d'enquête du DGEQ qui ont abouti cet automne
> Construction Catania
Fin novembre, le DGEQ a épinglé l'entreprise de construction et deux de ses cadres pour avoir illégalement versé près de 20 000$ au PLQ et à Union Montréal par l'entremise de prête-noms. Les deux cadres - Martin D'Aoust et André Fortin - et l'entreprise étaient déjà poursuivis pour fraude fiscale par Revenu Québec.
> Le comptable d'Accurso
En octobre dernier, l'ex-comptable d'entreprises de construction de Tony Accurso (Simard-Beaudry et Louisbourg) a reçu des constats d'infraction totalisant 7000$ d'amende. Le DGEQ reproche à Charles Caruana quatre contributions illégales au PLQ et à Union Montréal en 2008-2009. Il aurait utilisé des prête-noms pour ce faire.
> 37 infractions
Quatre dirigeants de la firme Construction DJL ont été épinglés pour de présumées contributions illégales au PLQ, à Union Montréal et à Vision Montréal. Au total, le DGEQ a émis 37 constats d'infraction, dont 17 visent DJL elle-même. Au printemps dernier, la commission Charbonneau avait entendu des témoins relater l'existence d'un système de prête-noms chez DJL.