Lundi, les premiers ministres du Québec et de l'Ontario ont dénoncé l'unilatéralisme du gouvernement Harper dans divers dossiers. Selon Jean Charest, le comportement d'Ottawa à l'égard des provinces est «sans précédent». Voilà un commentaire étonnant pour ceux qui se souviennent des affrontements épiques entre le fédéral et les provinces à l'époque des gouvernements Trudeau et Chrétien.
Sur le fond, MM. Charest et McGuinty n'ont qu'en partie raison. Quand ils déplorent la décision du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, de ne pas négocier avec les provinces la croissance future des transferts fédéraux pour la santé, ils font preuve d'incohérence. Rappelons d'abord que, contrairement à ce qu'on entend souvent, Ottawa n'a pas annoncé une «réduction» des transferts. En vertu du plan qu'il a présenté à ses homologues provinciaux en décembre dernier, les transferts pour la santé continueront de croître de 6% par année jusqu'en 2016-2017. Puis, ils augmenteront chaque année au même rythme que le PIB.
Les provinces se sont toujours plaintes qu'en échange de transferts plus généreux, Ottawa imposait des conditions à l'utilisation qu'elles pouvaient faire de ces fonds. Voici la grande nouveauté: M. Flaherty a fait savoir que les versements des prochaines années n'étaient liés à aucune condition. Autrement dit, le gouvernement fédéral a décidé de respecter la compétence des provinces en matière de gestion des soins. Et voici que les provinces supplient Ottawa de négocier? Négocier quoi, des conditions fédérales?
Dans le domaine de la justice, le gouvernement Harper invoque encore une fois le partage des juridictions pour refuser de discuter avec les provinces de l'impact qu'aura sur leurs dépenses le renforcement des peines imposées aux criminels. Ici, c'est Ottawa qui viole l'esprit fédératif. La justice criminelle est un domaine de compétence fédérale, mais en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, Ottawa et les provinces se partagent l'établissement et la gestion des prisons. Cela étant, le fédéral aurait dû consulter ses partenaires provinciaux avant d'adopter des mesures qui entraîneront une hausse du nombre des détenus.
On voit que le fédéral et les provinces modifient leur interprétation de la Constitution selon leurs intérêts du moment. Cela n'est pas inusité. De façon générale, au sein de la fédération canadienne, les tensions qui résultent de cette attitude permettent de préserver un sain équilibre entre les deux niveaux de gouvernement.
Néanmoins, on souhaiterait que se trouvent au pays plus d'acteurs politiques capables d'articuler une vision cohérente et constante du fédéralisme canadien, une vision fondée sur des principes plutôt que sur les intérêts politiques à courte vue. Cela permettrait aux Canadiens, en particulier aux Québécois, de mieux comprendre les vertus de cette formule qui n'est pas que querelles entre politiciens.