Comme chaque année ou presque, le budget déposé jeudi dernier par la ministre des Finances du Québec comprend un chapitre dénonçant l'insuffisance des transferts fédéraux. Les changements apportés par Ottawa au cours des derniers mois «ont des conséquences importantes sur les finances publiques du Québec», affirment les documents du budget. Le gouvernement provincial serait privé de 695 millions en 2010-2011 et de 1 milliard par an par la suite.
Le gouvernement Charest a raison de déplorer que, fidèle à ses vieilles habitudes, le fédéral ait modifié les modalités de ses programmes de transfert sans en discuter au préalable avec les provinces. Ottawa se réfugie toujours derrière des arguments techniques d'une grande complexité pour expliquer de tels changements. La réalité, c'est que ces arguments techniques sont élaborés a posteriori pour justifier des décisions politiques visant soit à limiter la croissance des dépenses - un objectif évidemment légitime - ou à venir en aide à l'une ou l'autre province.
Malheureusement, depuis quelques années, l'argumentaire du gouvernement du Québec est très affaibli par sa propre gestion des finances publiques. Le budget de jeudi fournit au fédéral tous les arguments dont il a besoin pour rejeter les plaintes de Québec d'un revers de main.
Selon les projections des Finances, les dépenses du gouvernement (sans compter le service de la dette) auront crû de 10,9 milliards de 2006-2007 à 2010-2011. Pendant la même période, ses revenus autonomes auront augmenté de seulement 807 millions. Où Québec trouvera-t-il les 10 milliards qui lui manquent? Dans l'augmentation des transferts fédéraux: + 4,1 milliards. Le reste sera emprunté.
Autrement dit, le gouvernement du Québec réclame qu'Ottawa augmente davantage ses transferts alors que lui-même ne prend pas ses responsabilités, c'est-à-dire qu'il ne prend les moyens ni pour augmenter ses revenus ni pour contraindre la croissance de ses dépenses.
Les politiciens québécois répondront qu'il est impossible d'augmenter les impôts des Québécois et que les dépenses du gouvernement du Québec sont concentrées dans des domaines essentiels. La Constitution ne garantit-elle pas un niveau de péréquation permettant aux provinces «d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables»?
En effet. Et c'est justement là que le bât blesse l'argumentaire du Québec. Malgré une capacité fiscale plus faible que des provinces comme l'Ontario et l'Alberta, le Québec offre à ses citoyens des services publics qui ne sont pas «sensiblement comparables» à ceux offerts par les autres provinces, mais beaucoup plus étendus. Ainsi, lorsque le gouvernement du Québec demande au fédéral d'augmenter ses transferts, il demande aux autres Canadiens de subventionner les généreux programmes qu'il offre à ses citoyens et dont eux-mêmes ne bénéficient pas!
Mme Jérôme-Forget parlait jeudi d'un «budget responsable». Si les Québécois et leurs élus provinciaux étaient vraiment responsables, ils commenceraient par convenir de la nécessité d'ajuster l'envergure des programmes sociaux à leur capacité fiscale. Ils admettraient aussi que blâmer Ottawa pour l'écart qui existe actuellement entre les deux, c'est le comble de l'irresponsabilité.