Voici de larges extraits du discours du Trône lu au sénat, hier après-midi, par la gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean.
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Fort d'un nouveau mandat, notre gouvernement est résolu à assumer le solide leadership que réclament les Canadiens. Le premier point à l'ordre du jour doit être de repositionner le système financier international sur des bases plus solides. Parce que les problèmes ont commencé à se manifester à l'étranger, leur solution exige que le Canada mobilise ses partenaires et alliés à travers le monde.
Le Canada mettra à profit son expérience pour élaborer un solide modèle de réglementation financière qui aidera le monde à réparer et à renforcer le système financier international.
Le secteur financier existe pour servir l'économie. Sans de solides institutions financières, les familles ne peuvent emprunter pour accéder à la propriété, et les entreprises ne peuvent obtenir le crédit nécessaire pour s'épanouir et créer de l'emploi. La crise du crédit dans l'économie mondiale a beaucoup réduit les perspectives de croissance. Le Canada jouera un rôle de premier plan afin d'aider à dénouer la crise, à favoriser le bon fonctionnement des marchés et à promouvoir ses intérêts.
La crise du crédit a aussi fait ressortir les dangers d'un système de réglementation financière fragmenté. Pour resserrer davantage la surveillance des marchés financiers au Canada, notre gouvernement travaillera, avec les provinces, à la création d'une commission des valeurs mobilières communes.
La gestion des finances publiques
Jusqu'à maintenant, si le Canada se tire relativement bien d'affaire dans cette crise financière mondiale, c'est grâce assurément à l'assise solide sur laquelle repose son économie, la meilleure parmi les grands pays industrialisés.
Les Canadiennes et les Canadiens trouvent à juste titre inacceptable l'idée de renouer avec des déficits permanents et insoutenables. Il faut absolument éviter de retomber dans ces déficits structurels. Par ailleurs, en ces temps extraordinaires de ralentissement mondial, il serait mal avisé de s'engager à déposer à tout prix un budget équilibré à court terme car, au bout du compte, ce sont les familles canadiennes qui pourraient en faire les frais.
Des décisions difficiles devront être prises afin de contenir les dépenses fédérales, qui doivent être axées sur les résultats. Les subventions, les contributions et les dépenses en capital seront examinées à la loupe. Les ministères disposeront des sommes nécessaires, sans plus, pour assurer la prestation des programmes et des services essentiels. Notre gouvernement mobilisera le Parlement et encouragera ses membres à participer plus activement à l'examen des dépenses et à suggérer des restrictions possibles.
Notre gouvernement est en outre déterminé à gérer de façon responsable la rémunération dans la fonction publique fédérale et déposera un projet de loi pour en assurer une croissance durable.
Notre gouvernement veillera à ce que les provinces continuent à recevoir les généreux paiements de transfert pour les soins de santé et les programmes sociaux. Nous ferons aussi en sorte que les paiements de péréquation augmentent, mais qu'ils n'excèdent pas le rythme de croissance de notre économie.
Toute nouvelle mesure destinée à soutenir l'économie sera également choisie avec soin et ciblée de manière à favoriser le maximum de retombées.
La sécurité d'emploi
La santé de notre économie repose sur la force des travailleurs et des ménages canadiens. Notre gouvernement investira dans la main-d'oeuvre canadienne en continuant d'offrir une aide financière aux étudiants et en prenant des mesures pour encourager l'apprentissage de métiers spécialisés et la formation en entreprise. Notre gouvernement travaillera aussi de concert avec les provinces afin de faire de la reconnaissance des titres de compétence étrangers une priorité, d'attirer au Canada des étudiants internationaux prometteurs et d'accroître la participation aux programmes d'établissement des immigrants.
Notre gouvernement prendra aussi des mesures pour faire en sorte que les Autochtones du Canada puissent pleinement bénéficier des possibilités économiques.
Notre gouvernement soutiendra les travailleurs en transition. Il veillera à maximiser l'efficacité des programmes et des services offerts aux Canadiennes et aux Canadiens. Une aide ciblée permettra de répondre aux plus grands besoins.
Avec ses baisses d'impôt, notre gouvernement a déjà réduit les coûts des entreprises, ce qui les aide à soutenir la concurrence et à créer des emplois. Afin de réduire davantage les pressions sur les coûts d'exploitation des entreprises canadiennes, notre gouvernement prendra des mesures pour encourager les sociétés à investir dans le renouvellement du matériel et de l'outillage.
Le secteur manufacturier au Canada, et en particulier la construction automobile et l'aérospatiale, se fragilise de plus en plus. Notre gouvernement apportera de nouveaux soutiens à ces industries.
Les infrastructures publiques sont non seulement une source vitale d'emplois pour aujourd'hui, mais aussi un moyen de relier les collectivités et les régions, et de stimuler ainsi la croissance et l'emploi à long terme. Notre gouvernement s'engage à accélérer l'exécution de son plan Chantiers Canada afin que les projets se concrétisent le plus rapidement possible.
L'investissement et le commerce
Notre gouvernement est conscient que les progrès scientifiques et technologiques sont essentiels pour accroître la capacité concurrentielle de l'économie canadienne. Notre gouvernement commencera d'abord chez nous. Il travaillera avec l'industrie à appliquer le savoir-faire scientifique et technologique canadien de pointe à la création de nouvelles solutions d'affaires. Il investira dans de nouvelles installations de recherche de niveau mondial.
Notre gouvernement offrira aux sociétés canadiennes des possibilités accrues de bénéficier des investissements et du savoir-faire étrangers, tout en prenant les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs et la sécurité nationale.
La créativité et l'innovation dans le secteur des arts contribuent à la fois à la vitalité culturelle du Canada et à son avenir économique. Notre gouvernement présentera des mesures législatives en vue d'actualiser la législation sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle.
L'investissement et le commerce sont fondamentaux pour la prospérité du Canada. Notre gouvernement s'engage à chercher de nouveaux débouchés pour les Canadiens et à promouvoir la prospérité dans le monde grâce à la libéralisation des échanges. Il collaborera avec la nouvelle administration des États-Unis pour relever les défis que nous partageons, surtout en cette période de ralentissement, et chercher à accroître la compétitivité de l'Amérique du Nord. Il cherchera à conclure de nouveaux accords commerciaux en Asie et dans les Amériques, ainsi qu'avec l'Union européenne, afin d'ouvrir des marchés aux entreprises canadiennes. Notre gouvernement présentera des mesures législatives pour ratifier les résultats des négociations commerciales conclues avec l'Association européenne de libre-échange, le Pérou, la Colombie et la Jordanie.
Afin de mieux positionner le Canada pour attirer les investissements et pour conquérir de nouveaux marchés, nous devrons passer à l'action au pays. Le cadre de réglementation du commerce intérieur est fragmenté et entrave depuis trop longtemps la circulation de la main-d'oeuvre et des investissements à l'échelle nationale. Notre gouvernement travaillera avec les provinces à éliminer d'ici 2010 les obstacles au commerce intérieur, aux investissements et à la mobilité de la main-d'oeuvre.
L'avenir énergétique
L'énergie est une ressource vitale dans ce pays. Notre gouvernement encouragera le développement d'énergies propres. Les nappes de gaz naturel dans le Nord du Canada représentent à la fois une source inexploitée de combustible propre et une voie incomparable vers de nouvelles perspectives économiques pour la population du Nord. Notre gouvernement réduira les obstacles en matière de réglementation et autres afin d'étendre le réseau de gazoducs dans le Nord.
Le nucléaire constitue une technologie éprouvée et fiable pour produire une énergie abondante. Notre gouvernement veillera à ce que le Canada ait une réglementation efficace afin d'encadrer d'éventuels projets nucléaires provinciaux.
Les changements climatiques
Notre gouvernement poursuivra son approche réaliste et responsable face au défi que posent les changements climatiques.
Notre gouvernement s'est engagé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 % d'ici 2020. Nous y parviendrons tout en nous assurant que notre action demeure comparable à celle de nos partenaires aux États-Unis, en Europe et dans d'autres pays industrialisés. Nous allons nous concerter avec les gouvernements des provinces et nos partenaires pour élaborer et mettre en place un système nord-américain de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, ainsi qu'un protocole international efficace pour l'après-2012.
Afin de relever le défi des changements climatiques, nous devrons également recourir davantage aux technologies qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Notre gouvernement fixera comme objectif le recours à des sources non émettrices, telles que l'hydroélectricité, le nucléaire, le charbon propre ou l'éolien, pour satisfaire 90 % des besoins en électricité au Canada d'ici l'an 2020. Dans la poursuite de cet objectif national ambitieux, notre gouvernement maintiendra son appui en faveur des biocarburants, de l'énergie éolienne et d'autres énergies de remplacement.
Afin de protéger nos précieuses ressources, notre gouvernement présentera des mesures législatives visant à interdire les transferts massifs d'eau ou les exportations à partir de nos bassins hydrographiques.
Notre gouvernement travaillera de concert avec tous les partis au Parlement à l'adoption de mesures judicieuses qui puissent aider les consommateurs et améliorer l'état de l'environnement, tels des incitatifs accrus pour apporter des améliorations éconergétiques aux maisons.
La famille
Beaucoup de Canadiens doivent concilier une vie professionnelle et familiale exigeante. Un nombre grandissant de nos concitoyens doivent aussi prendre soin de leurs parents âgés, en plus de leurs jeunes enfants. Notre gouvernement s'engage donc à aider les familles à joindre les deux bouts.
Nous bonifierons la Prestation universelle pour la garde d'enfants et améliorerons l'accès aux prestations de maternité et aux prestations parentales aux termes de l'assurance-emploi.
Nous prendrons aussi des mesures pour soutenir les familles s'occupant de proches handicapés, et aiderons les Canadiennes et les Canadiens à acquérir une première propriété. [...]
La sécurité
En période d'incertitude comme de prospérité, les Canadiens et les Canadiennes doivent savoir qu'ils sont en sécurité dans leur demeure et leur collectivité. Notre gouvernement prendra donc des mesures concrètes contre le crime et travaillera avec ses partenaires à l'amélioration de l'administration de la justice. Les infractions graves seront sévèrement punies, et les dispositions législatives seront renforcées dans des domaines clés comme la criminalité chez les jeunes, le crime organisé et la violence commise par les gangs. Les lois sur les armes à feu, au lieu de criminaliser les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi, viseront plutôt à empêcher la contrebande et à appliquer des sanctions plus lourdes en cas de crimes commis avec une arme à feu.
Notre gouvernement améliorera par la voie législative le contrôle des aliments, des médicaments et des produits de consommation. Il renforcera le pouvoir de rappel des produits et augmentera les pénalités encourues. Il lancera également dans les plus brefs délais une enquête indépendante sur l'éclosion de listériose de l'été dernier et donnera suite sans tarder à ses conclusions.
Le devoir le plus fondamental de tout État consiste à assurer la sécurité nationale. Notre gouvernement fera une déclaration sur la sécurité nationale qui expliquera comment nous entendons répondre à la fois aux défis que posent les nouvelles menaces à la sécurité nationale et aux exigences de contrôle, de responsabilité et de protection des libertés.
La sécurité mondiale
Notre sécurité nationale dépend de la sécurité mondiale. Notre gouvernement transforme la mission du Canada en Afghanistan afin de l'axer sur la reconstruction et le développement, et de préparer la fin de notre présence militaire dans ce pays en 2011. Le dur labeur et les sacrifices héroïques de nos concitoyens et concitoyennes dans ce pays laisseront au peuple afghan l'héritage durable d'un pays plus sécuritaire, plus pacifique et mieux gouverné.
Nos institutions
Nous déposerons à la Chambre des communes un projet de loi qui rapprochera l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta du principe de la représentation selon la population. Nous déposerons également un projet de loi proposant que les personnes nommées au Sénat soient choisies par les électeurs, que les sénateurs soient nommés pour un mandat maximal de huit ans, et que le Sénat soit assujetti aux mêmes règles d'éthique que la Chambre des communes.
Notre gouvernement prendra également des mesures pour renforcer la fédération canadienne. Nous respecterons les compétences des provinces et des territoires et enchâsserons les principes de notre vision du fédéralisme dans une Charte du fédéralisme d'ouverture. Le pouvoir fédéral de dépenser pour de nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces sera limité : le consentement de la majorité des provinces sera requis pour l'exécution de tout nouveau programme du genre, et les provinces seront autorisées à se retirer de ces nouveaux programmes avec compensation, si elles en offrent qui sont compatibles.

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