Bien que les coûts de la santé au Québec soient sous contrôle et que les dépenses en santé soient largement inférieures à la moyenne canadienne, le gouvernement Charest a jugé nécessaire de créer un comité dirigé par Claude Castonguay avec pour mandat de revoir le financement du système de santé et les possibilités de faire une plus large place au secteur privé.
L'argument-massue des partisans d'une telle démarche est le fait que les dépenses en santé représentent 37 % du budget total du gouvernement du Québec. Ce serait effectivement énorme pour une société. Mais, il faut se rappeler, que nous parlons ici du budget d'un demi-État. Si le Québec était indépendant et contrôlait l'ensemble de ses impôts, le budget de la santé ne représenterait que 20 % du budget national. N'étant alors plus soumis aux choix budgétaires d'une autre nation - la nation canadienne-anglaise majoritaire au Parlement canadien - nous pourrions facilement décider d'allouer plus de ressources à la santé et moins, par exemple, aux dépenses militaires.
Examinons tout de même ce qui risque d'être les conclusions du Comité Castonguay. Dans de multiples interventions au cours des dernières années - et plus particulièrement dans un rapport qu'il vient de signer pour le groupe de recherche CIRANO -, M. Castonguay a déjà fait connaître ses solutions : 1. l'introduction d'un ticket modérateur; 2. la création de cliniques privées; 3. l'élargissement du recours aux assurances privées. Rien d'étonnant de la part d'un homme dont toute la carrière s'est déroulée dans le milieu des banques et des assurances, à part une brève incursion de trois ans en politique au début des années 1970.
La rupture de la solidarité sociale
Lors du débat entourant l'adoption du dernier budget - alors que le gouvernement Charest a décidé de consacrer, contre l'avis de la population, 900 millions aux baisses d'impôt plutôt qu'à des investissements dans les programmes sociaux dont la santé - il a beaucoup été question de ces 40,1 % de la population qui ne payait pas d'impôts sur le revenu.
Dans certains milieux, on s'en est presque indigné en oubliant que ces citoyens contribuaient largement aux revenus de l'État par le biais de la TVQ. Mais, surtout, on est passé rapidement sur la cause de leur non-participation à l'impôt sur le revenu. Bien que la majorité d'entre eux occupent un emploi, leurs revenus sont insuffisants pour payer de l'impôt. En un mot, ils sont trop pauvres ! N'importe quelle société normale se serait alarmée du fait que plus de 40 % de ses membres soient à ce point démunis ! Pas la nôtre, semble-t-il.
L'instauration d'un ticket modérateur frapperait de plein fouet cette population, car toutes les recherches démontrent qu'elle est la plus susceptible d'avoir des problèmes de santé, résultant de ses conditions de travail et de vie.
Les cliniques privées et les assurances privées
Cliniques privées et assurances privées font la paire et représentent une nouvelle source d'inégalité des citoyens face au système de santé. Pourquoi des cliniques privées ? Est-ce que le réseau public a un problème de disponibilité d'infrastructures pour faire face à la demande? Les salles d'opération des centres hospitaliers sont-elles utilisées à pleine capacité? Non, le problème en est un de financement et de disponibilité des ressources humaines.
L'ouverture de cliniques privées s'inscrit dans la logique des partenariats privé-public (PPP) développée par le présent gouvernement. Ceux-ci permettent au gouvernement de faire disparaître du périmètre fiscal public un certain nombre d'investissements désormais assumés par le privé et de pouvoir présenter un portrait enjolivé des finances publiques à la population.
Cependant, la facture réelle s'alourdit avec des coûts d'emprunt par le privé moins favorables que pour le gouvernement, des profits aux entrepreneurs même si leurs risques sont à peu près inexistants, le gouvernement leur assurant un nombre minimal de chirurgies rémunérées par les fonds publics.
À l'inégalité entre les citoyens quant à l'accès à ces cliniques privées, s'ajoute une inégalité intergénérationnelle, les générations futures devant un jour payer pour cet endettement privé, garanti par l'État.
Une approche qui minera la compétitivité de l'économie québécoise
D'autre part, il est bon de rappeler que les assureurs privés ne fondent pas leurs espoirs dans l'achat d'assurances par des particuliers, mais bien par des employeurs pour offrir une couverture à leurs employés.
Aux États-Unis, où la part des dépenses privées représentent 55,1 % des dépenses totales en santé - comparativement à 30,1 % au Canada - seulement 5,3 % des Américains achètent pour eux-mêmes des assurances. Les personnes âgées sont couvertes par le Medicare et les pauvres par le Medicaid, les autres par les assurances de leurs employeurs. Et plus de 30 % de la population ne bénéficie d'aucune protection.
L'introduction des assurances privées risque donc d'être une source d'iniquité entre, d'une part, le nombre restreint d'individus pouvant contracter une assurance privée et un nombre plus important de travailleurs pouvant bénéficier de telles assurances assumées par leur employeur et, d'autre part, le reste de la population exclue par sa situation financière et/ou son état de santé des assurances privées.
Une autre conséquence importante est le fardeau financier que cela représentera éventuellement pour les employeurs. Actuellement, le plus important avantage comparatif du Québec et du Canada sur les États-Unis est précisément la présence d'un système de santé public. La croissance des assurances privées profitera certes aux compagnies d'assurances, mais désavantagera lourdement les autres secteurs économiques, dont le secteur industriel déjà durement touché.
C'est la Cour suprême du Canada qui a parti le bal
Nous comprenons le combat que mènent les éditorialistes de La Presse en faveur d'une plus grande ouverture au secteur privé - leur patron Power Corporation est propriétaire des plus importantes compagnies d'assurances au Canada, la London Life, la Great-West et Canada Life - mais nous ne voyons pas l'intérêt des souverainistes québécois à embarquer dans cette galère.
Par un habile et astucieux revirement des tables, le Canada anglais s'apprête à accuser le Québec de vouloir remettre en question les sacro-saints principes du système de santé au Canada. Attention!, devrions-nous leur rétorquer, c'est plutôt une décision de votre Cour suprême (arrêt Chaoulli) qui a ouvert le panier de crabes.
Nous devrions nous engager, en tant que souverainistes, à inscrire dans la future Constitution d'un Québec indépendant les grands principes d'universalité, de gratuité, d'égalité et d'accessibilité sur lesquels reposera le système de santé d'un Québec indépendant et les mettre ainsi à l'abri des décisions des cours.
D'ici là, s'il faut vraiment examiner de près les dépenses en santé du Québec-province, pourquoi ne pas rouvrir le dossier des deux centres hospitaliers universitaires ? Le Québec-province peut-il réellement consacrer 3,6 milliards pour deux CHUS sans hypothéquer l'avenir de notre système de santé ? Ne vaudrait-il pas mieux dire à nos concitoyens de langue anglaise que c'est impossible dans le cadre d'un Québec-province dont 37 % du budget va déjà à la santé, mais que nous serions disposés à réexaminer la situation dans le cadre du Québec, pays indépendant ?
Marc Laviolette, président
Pierre Dubuc, secrétaire