Paul Cliche, auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique au Québec: le scrutin proportionnel
Les récents sondages indiquent que les résultats seront serrés lors des élections du 7 avril prochain et que plusieurs possibilités se présentent. Aurons-nous un gouvernement majoritaire ou minoritaire ? Ce gouvernement sera-t-il péquiste ou libéral. Une des possibilités est que le Parti libéral obtienne plus de votes que le Parti québécois mais que ce dernier fasse élire plus de députés et conserve le pouvoir. Ce phénomène s’explique par le fait que le PQ devance le Parti libéral de plusieurs points dans l’ensemble des circonscriptions à majorité francophone qui élisent le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale. Les appuis au Parti libéral, eux, se concentrent surtout dans l’Ouest de Montréal et dans l’Outaouais où ce dernier obtient souvent des majorités écrasantes.
Si ce phénomène se produisait il s’agirait d’un renversement de la volonté populaire du au mode de scrutin majoritaire de type anglais qui régit nos élections. Des résultats aussi aberrants sont survenus trois fois lors des élections québécoises. En 1998, le PQ dirigé le premier ministre Lucien Bouchard avait vaincu le Parti libéral dirigé par Jean Charest. En 1966, l’Union nationale dirigée par Daniel Johnson avait vaincu le Parti libéral dirigé par le premier ministre Jean Lesage, artisan de la Révolution tranquille. Et en 1944, l’Union nationale dirigé par Maurice Duplessis avait vaincu le Parti libéral dirigé par le premier ministre Adélard Godbout. Ce parti est resté au pouvoir 16 ans par la suite. On a surnommé cette période celle de la «grande noirceur».
Le correctif: un scrutin de type proportionnel
Lorsque surviennent de tels renversements de la volonté populaire, qui constituent une perversion de la démocratie, les dirigeants politiques des autres pays prennent généralement des mesures pour que ça ne se reproduise pas. Il arrive souvent qu’on remplace le mode de scrutin majoritaire par un scrutin de type proportionnel. C’est ce qui s’est passé en Nouvelle-Zélande dans les années 1990. Et pour éviter que ça se produise, le premier ministre britannique Tony Blair a instauré un mode de scrutin de type proportionnel en Écosse et au Pays de Galles en 1997.
Mais ce n’est pas ce qui s’est passé au Québec jusqu’ici. Ainsi, après l’élection de 1998, Lucien Bouchard a plutôt fait reporter la réforme du mode scrutin après «l’accession du Québec à la souveraineté» même si le PQ, à l’instigation de René Lévesque, avait inscrit cet engagement dans son programme dès 1969. On se rappelle que le fondateur du parti s’apprêtait à déposer un projet de loi instaurant un scrutin proportionnel de type régional en 1984 lorsqu’il qu’il en a été empêché par le caucus de ses députés. Toute référence au scrutin proportionnel a d’ailleurs été biffée de la plateforme péquiste, avec l’assentiment de Pauline Marois, lors du congrès de 2011.
En agissant ainsi le Parti québécois se met la tête dans le sable parce qu’il ne faut pas oublier qu’un référendum équivaut une forme de scrutin proportionnel pur. C’est d’ailleurs pour cette raison que Bouchard a reporté indéfiniment la tenue d’un autre référendum après celui de 1995. Il détenait 76 sièges à l’Assemblée nationale, soit plus de 60%, tandis que les libéraux n’en avaient obtenu que 48, soit moins de 40%. Mais ces derniers avaient recueilli 0,6% de plus de votes que les péquistes. M. Bouchard et son successeur, M. Landry se sont donc rabattus sur les «conditions gagnantes». C’est ce qu’a fait jusqu’ici d’ailleurs la première ministre Marois.
Montréal, le 18 mars 2014