Dans la foulée de la scandaleuse hausse de la rémunération des hauts dirigeants de Bombardier, nombre de Québécois se demandent à combien s’élève l’aide gouvernementale dont la multinationale québécoise a bénéficié au fil du temps?

J’évalue l’aide des gouvernements de Québec et d’Ottawa à 15,6 milliards de dollars. Cela comprend des investissements, des prêts à Bombardier, des crédits d’impôt et les financements d’achat d’avions par l’entremise des sociétés d’État.

De tels investissements gouvernementaux génèrent forcément des retom­bées fiscales. De 1986 à aujourd’hui, Bombardier les évalue à 16,1 milliards $.

Commençons par le bilan de l’aide finan­cière accordée à Bombardier, et voici comment cette aide se décortique:

CAPITAL INVESTI

Octobre 2015: Québec injecte dans Bombardier 1,3 milliard $ (1,0 G$ US) et obtient en retour de son investissement 49,5 % de la Société en commandite Avions C Series.

Novembre 2015: la Caisse de dépôt et placement du Québec investit 2 milliards $ (1,5 G$ US) dans Bombardier et reçoit en échange 30 % du nouveau holding de Bombardier Transport.

AVANCES GOUVERNEMENTALES

1986 à 1992: contributions remboursables de 586 millions $ pour acquérir Canadair et de Havilland.

Fin décembre 2016: 513 millions $ d’avances gouvernementales consenties à partir de 2005. Le gros de ces avances remboursables a pour but de financer les activités de recherche et de développement des avions C Series. Elles sont remboursables au gré de la vente des avions.

Février 2017: Ottawa octroie une aide financière de 372 millions $ à Bombardier sous forme d’un prêt remboursable par redevances sur les ventes d’avions (C Series, Global 7000).

CRÉDITS D’IMPÔT

Fin décembre 2016: Bombardier disposait de 1,54 milliard $ US (2 mil­liards $ CAN) de crédits d’impôt à l’investissement inutilisés, lesquels peuvent être reportés prospectivement pendant 20 ans.

FINANCEMENT D’ACHAT D’AVIONS

Au 31 décembre 2016: l’encours des prêts consentis par EDC (Exportation et développement Canada) aux acheteurs des avions de Bombardier par la société d’État du gouvernement fédéral s’élève à 8 milliards de dollars. Et c’est rentable selon EDC.

Mars 2013: Québec mandate Investissement Québec pour financer jusqu’à concurrence de 1,3 milliard $ (1,0 G$ US) les acheteurs des avions C Series de Bombardier. Il s’agit de prêts remboursables.

LES RETOMBÉES

À l’exception, notamment, des trois dernières années, Bombardier a connu au fil des décennies des années rentables. L’entreprise évalue à 16,1 milliards $ les retombées fiscales allant de 1986 à 2017. Voici le bilan que la direction de Bombardier m’a transmis:

• Impôts sur le revenu des employés et déductions à la source: 14,2 milliards $


• Impôts sur les bénéfices, le capital, les dividendes privilégiés: 700 millions $


• Impôts des particuliers sur les dividendes encaissés: 712 millions $


• Douanes, accise, etc.: 100 millions $


• Impôts fonciers: 400 millions $

À ces retombées, Bombardier ajoute le remboursement des contributions accordées pour l’acquisition de Canadair et de Havilland, soit une somme totale de 741 millions $.