La Sûreté du Québec veut non seulement intensifier ses efforts de lutte contre la corruption et la fraude, dans le secteur public, mais aussi les rentabiliser en visant davantage le portefeuille des criminels qui auront floué les contribuables.
La police provinciale s’est fixé cette priorité dans son dernier plan stratégique, qui énumère ses objectifs à atteindre d’ici 2015, déposé à l’Assemblée nationale le mois dernier et dont le Journal a obtenu copie.
Le directeur général de la SQ, Mario Laprise, y met l’accent sur « la protection de l’intégrité des institutions publiques, notamment par la lutte contre la corruption et le crime organisé ».
L’escouade Marteau de la SQ constitue le bras armé de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui a procédé à 103 arrestations depuis deux ans et demi, dont celles de six maires ou ex-maires et de plusieurs gros noms dans l’industrie de la construction.
Ces cibles sont « des préoccupations majeures » qui «touchent le sentiment de sécurité et la confiance de la population», précise le document.
Hausse des actifs récupérés
D’ici mars 2015, la Sûreté du Québec promet une «augmentation de la valeur des biens saisis ou bloqués, de récupération fiscale et de pertes évitées à l’État».
La police n’a toutefois pas chiffré ses objectifs en pourcentage ou en millions de dollars additionnels dont elle entend priver les criminels à col blanc, les fraudeurs et les caïds.
«La lutte contre le crime organisé demeure une grande préoccupation puisque les organisations criminelles ne cessent de chercher les failles du secteur public québécois afin de détourner les activités de l’État et d’en tirer profit», mentionne-t-on dans ce plan qui répond à «certaines orientations gouvernementales».
La commission Charbonneau a établi que la mafia montréalaise soutirait des redevances de 3% sur les contrats publics d’infrastructures de la Ville – tout comme l’ex-maire Gilles Vaillancourt le faisait présumément pour son parti sur les contrats octroyés à Laval. L’enquête Diligence de la SQ a aussi révélé que les Hells Angels avaient pris le contrôle d’entreprises légitimes dans l’industrie de la construction pour blanchir de l’argent sale.
La trace de l’argent
La SQ et ses partenaires mettront en place un «modèle standardisé en matière de récupération d’actifs criminels» pour être plus efficaces.
Dans le dossier de Laval, l’UPAC cherche la trace d’une quinzaine de millions de dollars obtenus frauduleusement et cachés dans des paradis fiscaux. Dans l’enquête sur le CUSM – qui vise notamment son ex-patron Arthur Porter, la somme s’élève à 22,5 millions $.
Depuis 10 ans, les procureurs du Bureau de lutte aux produits de la criminalité pilotent le volet judiciaire de ces enquêtes, mais cette tâche a été confiée au Bureau de lutte à la corruption et à la malversation lors du projet Honorer, de l’UPAC, qui a mené à 37 arrestations et au dépôt d’accusations de gangstérisme contre l’ex-maire Vaillancourt, en mai.
CORRUPTION | FRAUDE
La SQ durcit le ton
La lutte contre la corruption sera intensifiée et les fraudeurs devront payer
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