Une approche légale et citoyenne d'affirmation de sa souveraineté
Comment sortir du Canada, selon la Constitution du Canada
La "Loi Commune" et la "Souveraineté Citoyenne" au Canada ( Partie 1 )
Vigile ouvre ses pages à tous ceux que le combat pour l’indépendance mobilise. Vigile respecte et encourage la liberté d’expression et accueille les différences qui ne compromettent pas l’avenir de la nation. Les auteurs assument l'entière responsabilité du contenu de leurs textes.
Remaniement ministériel à Ottawa
Gisèle Pelicot, une battante implacable
Au nom de la sécurité publique, prenons les grands moyens
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Un beau geste nationaliste
Autrefois, c'était la religion qui dirigeait; aujourd'hui, ce sont les financiers
La démocratie ou... encore l'obscurantisme?
Parti libéral du Canada
Qui pourra voter? Des critères restrictifs s'appliquent
C'est uniquement Nous qui décidons de notre avenir, pas les autres
Gare à la surmédication qui diminue la conscience claire
Une fâcheuse tendance à la hausse?
Parti libéral du Canada
Tout pour se démarquer du reste du Canada et s'en libérer
Un geste autonomiste nous rapprochant d'un état indépendant
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Qui pourra voter? Des critères restrictifs s'appliquent
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Sur la scène américaine
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Souvenirs d'un globetrotteur québécois
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M. Rousseau et M. Simon ont le français en aversion
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Tout être humain conçu mérite de venir au monde
L'entrisme islamique est amorcé au Québec
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Gare à la surmédication qui diminue la conscience claire
Une fâcheuse tendance à la hausse?
Qui pourra voter? Des critères restrictifs s'appliquent
C'est uniquement Nous qui décidons de notre avenir, pas les autres
La pérennité de la néo-aristocratie mondialiste au sein de l’ONU
Les << paravents humanitaires >> comme moyen de soutirer des milliards de $US
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L’État-profond : un système mafieux politico-militaire, économico-financier et médiatico-judiciaire antipatriote**
Le wokisme, le mal contaminateur du siècle
Avertissement aux bandes de wokes mal biaisés
12 exemples contemporains
sur le plan du retentissement international
Qui pourra voter? Des critères restrictifs s'appliquent
C'est uniquement Nous qui décidons de notre avenir, pas les autres
Wokes, entrisme, ingérence étrangère, islam, pro-hamas, Bedford, Bouazzi et cie
Ennemis de la nation, une solution : exclusion, expulsion
L'entrisme islamique est amorcé au Québec
Le député musulman tunisien étranger Haroun Bouazi acculé au mur
Québec solidaire
Politique québécoise
Cégep, pour la liberté académique
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Archives de Vigile Répondre
13 septembre 2011L'article 32 de la Loi Constitutionnelle 1982 (la Charte) précise que le Parlement (lois et décisions affectant toute matière fédérale) ainsi que les Législatures (lois et décisions affectant toute matière provinciale) doivent se conformer à la Charte (Annexe B de la Loi du Canada (UK) 1982). L'Article 45 de la Loi Constitutionnelle 1982 est clair: "45. Sous réserve de l'article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province."
Les membres de la législature ainsi que l'exécutif québécois qui ont voté (sans consulter le peuple québécois) contre la Loi Constitutionnelle 1982 (la Charte) sans adopter une constitution spécifique déterminant quelconque statut constitutionnel québécois (voir: http://www.eqrolc.ca/regle-de-droit/eqcrdd/quebec ) ont agi tacitement à l'insu du Peuple. La Loi Constitutionnelle 1867 (la loi constitutive fédérale) demeure donc toujours en vigueur au Québec.
Alors, la seule solution pratique est de concevoir une Constitution québécoise et ensuite l'amender (selon l'article 45 de la loi précitée) en dictant clairement nos prérogatives nationales (de jure) qui s'appliquent nonobstant toute disposition législative fédérale (de facto). Il n'y a aucun parti politique actuel qui ose agir de la sorte, des usurpateurs, sans doute! En attendant, EQUITAS QUÉBEC est la seule entité démocratique valable offrant l'alternative constitutionnelle valide - impliquons-nous à l'élaboration de notre Constitution, ça presse!: http://www.eqqc.org/deliberations .
Daniel Couture
www.eqqc.org