Alors que la majorité des pays du monde tentent d’endiguer la propagation du coronavirus, une autre affaire connaît des développements préoccupants au Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDHNU) – un organe intergouvernemental basé à Genève, en Suisse.

Interpellée par différents États et organismes à propos de son bilan concernant les droits de la personne, la Chine se voit en effet conférer le pouvoir d’influencer l’examen d’enjeux internationaux liés aux droits de ces mêmes personnes.

L’UN Watch, entité non gouvernementale de surveillance des droits de la personne associée à l’Organisation des Nations unies (ONU), dévoilait récemment que la République populaire de Chine avait été nommée membre d’un comité de sélection chargé spécifiquement de composer le prochain groupe d’enquêteurs spéciaux. Au cours de la prochaine année, il incombera à ce comité de pourvoir au moins 17 postes dont les titulaires seront saisis d’importants dossiers sur les droits de la personne.

Si la Chine siège à ce comité, elle sera immédiatement habilitée à désigner ou à écarter des personnes chargées d’enquêter à l’international sur des questions de liberté d’expression, de disparition forcée, de détention arbitraire et de santé.

En 2014, le président Xi Jinping a commencé à inviter les hauts fonctionnaires chinois à briguer des postes de direction au sein d’organisations internationales et d’organismes de normalisation, et ce, en vue de donner plus de poids aux ambitions et aux politiques de la Chine.

Nous pouvons maintenant mesurer la portée de ce procédé. En effet, la Chine exhorte des institutions multilatérales, comme l’OMS, à expulser Taïwan de leurs rangs et à mettre en avant les priorités chinoises. Aujourd’hui, les droits de la personne sont à leur tour soumis à la sphère d’influence chinoise.

« À titre personnel »

Selon les pratiques de l’ONU, les cinq membres du comité consultatif exercent leur fonction à titre personnel. Cependant, l’affectation de Jiang Duan, haut fonctionnaire de la mission chinoise à Genève, a plutôt été présentée aux pays asiatiques participant au CDHNU comme une nomination de la République populaire de Chine. Cela ne fait aucun doute, Jiang Duan promouvra les politiques chinoises.

Les autres membres du comité sont originaires du Tchad, de Slovénie et d’Espagne. Un nouveau membre doit être nommé ; cette personne devra venir d’un pays d’Amérique latine ou des Caraïbes.

Lorsqu’il a appris la nomination du Chinois Jiang Duan, Hillel Neuer, directeur général d’UN Watch, a déclaré :

« Permettre au régime oppressif et inhumain qui prévaut en Chine de sélectionner des enquêteurs chargés de dossiers internationaux en matière de liberté d’expression, de détention arbitraire et de disparition forcée revient à nommer un pyromane à la tête du service d’incendie d’une ville. »

Nous souscrivons totalement à ces propos.

Le droit à la santé figure au nombre des enjeux que pourraient examiner des enquêteurs. Mais les membres du CDHNU feront-ils l’objet de pressions de la part de la Chine — soit pour empêcher la tenue d’une enquête sur la pandémie de COVID-19, soit pour charger un ressortissant chinois de la mener ?

Ainsi, comment serait dirigée une enquête sur la dissimulation initiale de l’épidémie, la falsification du nombre de cas, la disparition forcée présumée de personnes désavouant la gestion de la crise par le gouvernement central ou la campagne de désinformation menée par la Chine dans le but d’attribuer à d’autres pays la responsabilité de l’apparition du virus ?

Des Canadiens toujours en détention

De même, il est fort possible que Jiang Duan cherche à bloquer toute tentative d’enquête du CDHNU sur la détention arbitraire de ressortissants étrangers innocents — dont les Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig, ce diplomate enlevé au mépris de la Convention de Vienne — et leur interrogation par le ministère chinois de la Sécurité d’État.

La question se pose : le comité désignerait-il un enquêteur pour examiner la détention arbitraire de musulmans ouïgours, ou encore pour se pencher sur la détention systématique de défenseurs et d’avocats des droits de la personne aux quatre coins de la Chine, et ce, dès 2015 ?

De même, un enquêteur pourrait-il procéder à une évaluation de la suppression de la liberté de parole en Chine, et ce, en vertu du nouveau système de crédit social qui, dans ce pays, sévit contre quiconque s’exprime sur les droits de la personne ou le massacre de la place Tiananmen ? Et qu’en serait-il des expropriations foncières sans compensation aux personnes évincées – une pratique répandue en Chine ? Feraient-elles l’objet d’une enquête ?

La Chine exporte son concept d’État-espion autocratique sous le couvert de la vente de technologies à des pays — notamment l’Équateur — qui veulent exercer un contrôle plus étroit sur leur population de même qu’éliminer les organismes de défense de la démocratie et des droits de la personne.

Il en va de l’intérêt économique et stratégique de la Chine que de telles nations prospèrent et que la suppression des droits de la personne y soit associée à une question de politique interne — tout comme c’est le cas sous le régime chinois. Il est donc prévisible que la participation de Jiang Duan au comité ait notamment pour objectif de nommer des enquêteurs des droits de la personne soutenant ce point de vue.

Tollé d’indignation

Dans le passé, divers pays se sont unis pour interpeller la Chine sur son bilan en matière de droits de la personne. Par exemple, en octobre 2019, 23 États ont fait une déclaration commune exprimant leur indignation à l’égard des persécutions chinoises contre les musulmans de la région du Xinjiang. Les signataires de la déclaration ont exigé que Pékin se conforme aux obligations internationales s’appliquant à la liberté de culte.

À la suite de la nomination de Jiang Duan, les pays démocratiques dotés d’une mission diplomatique auprès de l’ONU à Genève doivent concerter leurs efforts et veiller à ce que le processus de sélection des enquêteurs exclue toute personne issue d’un État faisant l’objet d’une enquête.

En outre, afin de s’assurer que la Chine n’influence pas négativement l’avenir des droits de la personne à l’ONU, ces pays doivent apporter leur soutien collectif aux quatre autres membres du comité consultatif.

En octobre, l’ONU célébrera le 75^e anniversaire de sa création. Plus que jamais, il est impératif que les enquêteurs du CDHNU puissent exercer librement leur mandat, et ce, partout dans le monde, y compris en Chine.