«La longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie », annonçait fièrement le ministre des Finances, Jim Flaherty, lors de la présentation de son dernier budget. Trois mois plus tard, il est clair que la chicane n'est pas finie du tout. Elle s'est seulement déplacée du Québec - grand gagnant du budget - à trois autres provinces: Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan.


Ici, où l'on voit les relations fédérales-provinciales par la seule lorgnette du souque à la corde Québec-Ottawa, on se soucie peu de ce qui arrive aux autres provinces. Cela nous permet de croire que les intérêts du Québec sont toujours sacrifiés au bénéfice de ceux des autres régions du pays. Pourtant, si nous avions tendu l'oreille, nous aurions entendu le ministre des Relations gouvernementales de la Saskatchewan annoncer hier que sa province porte devant les tribunaux la nouvelle formule de péréquation mise en place par M. Flaherty. « Nous ne croyons pas que la population de la Saskatchewan est traitée équitablement », a-t-il déclaré.
La veille, le premier ministre néo-écossais, Rodney MacDonald, ne mâchait pas ses mots devant un comité du Sénat: « Les efforts du gouvernement fédéral visant à détruire l'Accord de 2005 entre le Canada et la Nouvelle-Écosse portent préjudice non seulement à la Nouvelle-Écosse, mais également à la réputation du Parlement du Canada. Ils alimentent le cynisme public, créent des divisions entre les régions et jettent une ombre sur l'avenir de notre fédération. « À Terre-Neuve, la colère est encore plus virulente.
Ces provinces accusent le premier ministre Harper d'avoir violé la promesse qu'il leur avait faite d'exclure les revenus des ressources naturelles non-renouvelables (pétrole, gaz) du calcul de la péréquation. Cet engagement était irréfléchi, tout comme l'accord conclu en 2005 par le gouvernement précédent et qui avait le même effet. Prenons le cas de la Nouvelle-Écosse: de 2005-2006 à 2006-2007, ses revenus de royautés pétrolières et gazières sont passés de 88 millions à 270 millions. En vertu de la logique de la péréquation, les paiements fédéraux auraient dû diminuer d'autant. Grâce aux ententes particulières conclues avec Ottawa, ces paiements ont au contraire augmenté de 40 millions.
C'est le genre d'aberrations auxquelles met un terme la nouvelle formule. Mais ce n'est pas du tout ce dont M. Harper parlait avant d'être élu. D'où l'indignation des trois gouvernements touchés.
Cette affaire, aussi techniquement complexe que politiquement délicate, devrait intéresser les Québécois à plusieurs titres. En premier lieu, elle montre que, contrairement à l'un de nos mythes préférés, le Québec n'est pas la province martyre de la fédération.
Ensuite, elle nous rappelle que dans toutes les fédérations, le partage des ressources fiscales est l'objet d'incessantes querelles. (Les États unitaires ne sont pas à l'abri de tels problèmes, comme en témoignent, au Québec, les éternelles disputes entre les villes et le gouvernement provincial.) Le politicien fédéral qui annonce la fin des tiraillements Ottawa-provinces promet donc l'impossible. Les disputes sont le propre de toute association d'États, de l'ONU à l'Europe jusqu'au Canada. Loin d'être révélatrices d'un dysfonctionnement de l'association, elles en sont au contraire la raison d'être.
Pour sa part le fédéralisme permet de gérer de façon fort efficace les inévitables collisions d'intérêts divergents. C'est bruyant et lassant, c'est vrai. Mais, en définitive, ça marche.
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