L'engagement du gouvernement dans le processus de restructuration des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA) a permis un dénouement heureux. Une entente avec tous les participants a été annoncée le 24 décembre. La Caisse de dépôt, dont les portefeuilles renferment pour quelque 12 milliards de dollars de ces titres structurés, s'est réjouie de la conclusion de ce processus, tout en soulignant qu'elle ne pourra éviter d'amputer ses résultats 2008 d'une nouvelle radiation.
Vu la détérioration accélérée des marchés financiers, le succès du processus de restructuration des PCAA, enclenché en août 2007, était suspendu à un appel de garanties supplémentaires. Les institutions financières internationales participantes au processus exigeaient un engagement additionnel de 9,5 milliards, à défaut de quoi elles laissaient tout tomber. Les gouvernements du Canada, du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta sont convenus de commettre 3,45 milliards, sur une enveloppe additionnelle de 4,45 milliards, cette facilité de garantie étant de premier rang mais «traitée sur la base de la dernière entrée, première sortie» advenant des appels de marge.
La part d'Ottawa est de 1,3 milliard, a souligné le ministre fédéral des Finances dans un communiqué. Celle de Québec devrait être similaire, selon les récentes estimations.
Le comité pancanadien des investisseurs de PCAA structuré émis par des tiers a souligné qu'au cumul, cette restructuration touchant 32 milliards de dollars de titres repose désormais sur une marge totale de garantie (et ses équivalents) de 17,82 milliards. Quant à la mise en place de la facilité de garantie de premier rang, «les parties clés à la restructuration se sont aussi entendues sur certaines améliorations additionnelles à la transaction, dont une prolongation de 14 à 18 mois du moratoire, déjà annoncé, à compter de la date de mise en oeuvre du plan et l'élimination des circonstances en vertu desquelles on aurait pu mettre un terme plus tôt au moratoire».
Ces appels de marge sont associés à un jeu des écarts de crédit entre les constituants de ces titres structurés. Après cette période de 18 mois, l'appel de marge supplémentaire ne peut survenir que si deux déclencheurs d'écart-perte sont atteints et que le collatéral déjà disponible aux fournisseurs d'actif est insuffisant, explique-t-on, ce qui le rend quasiment nul. D'ailleurs, au ministère fédéral des Finances, on s'est dit convaincu que le recours à cette facilité de garantie ne sera pas requis et que le risque pour les contribuables est faible.
Même constat à la Caisse de dépôt, qui a précisé qu'elle était également engagée, jusqu'à concurrence de 6,1 milliards, dans le financement des appels de marge s'ils étaient déclenchés. L'institution a également rappelé le délai sécuritaire apporté par le moratoire de 18 mois, qui rend cet appel hypothétique.
À la Caisse de dépôt et placement du Québec, principale détentrice de PCAA avec encore 12 milliards de dollars de ces titres en portefeuille, on s'est réjoui du dénouement de l'opération. «La clôture du plan de restructuration est maintenant bien en vue. Cet aboutissement montre bien l'esprit de collaboration qui a prévalu entre toutes les parties afin d'en arriver à un résultat qui prenne en compte la sévère détérioration des marchés au cours de l'automne de 2008», a indiqué Fernand Perreault, président et chef de la direction intérimaire de la Caisse.
La Caisse a souligné la portée de cette restructuration, qui «permet d'éviter une liquidation désordonnée du PCAA, ce qui aurait entraîné des pertes substantielles pour tous les porteurs, et comporte l'émission de nouveaux billets dont les échéances correspondent à celles des actifs sous-jacents».
À plus brève échéance, «dans les quelques mois suivant la clôture de la transaction, prévue pour le 15 janvier 2009, la Caisse s'attend à recevoir au-delà d'un milliard de dollars en intérêt et en capital accumulés depuis le 17 août 2007», a-t-elle souligné.
Cela étant, vu l'effondrement des valeurs, de nouvelles radiations liées aux PCAA viendront amputer les résultats de la Caisse cette année. En 2007, une provision de 1,9 milliard avait été inscrite à cet effet. «Pendant un certain temps, la juste valeur des nouveaux billets demeurera très probablement inférieure à la valeur nominale des billets en raison, notamment, de la crise financière actuelle. La Caisse devra vraisemblablement inscrire une provision (moins-value non matérialisée) additionnelle au 31 décembre 2008 afin de refléter notamment l'impact sur la juste valeur du PCAA de l'augmentation considérable des écarts de crédit depuis le 31 décembre 2007», a précisé l'institution, sans plus de détails.
Elle a toutefois insisté sur le fait «qu'elle disposait des liquidités suffisantes pour respecter tous ses engagements envers ses déposants et ses partenaires d'affaires, y compris ses obligations en vertu du plan de restructuration du PCAA». Elle a aussi rappelé qu'«au chapitre des activités des déposants, les dépôts qu'elle reçoit demeureront supérieurs aux retraits des déposants pendant encore plusieurs années».

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