À la lumière de son rapport annuel 2014, qu’elle vient de publier, la Caisse de dépôt et placement du Québec continue d’investir dans des sociétés et des fonds d’investissement qui sont enregistrés dans des paradis fiscaux, comme les îles Cayman, les Bermudes, le Luxembourg, etc.

On parle de placements dont l’ordre de grandeur dépasse quelques milliards de dollars.

Chaque année, ces investissements dans des paradis fiscaux soulèvent la sempiternelle question d’éthique à un milliard de dollars.

Pourquoi la haute direction de la Caisse s’entête-t-elle à brasser des affaires avec des sociétés implantées dans des pays mondialement reconnus pour l’évitement fiscal? Ce qui donne en soi le mauvais exemple aux contribuables... et qui vient en quelque sorte contrecarrer moralement les efforts déployés par nos gouvernements dans leur lutte contre l’évasion fiscale.

Éviter les impôts

Si la Caisse reste «active» dans les paradis fiscaux, sachez que c’est effectivement dans le but d’esquiver l’impôt, et ce, pour le bien-être de notre portefeuille! Voilà en gros comment je perçois les explications que la Caisse m’a transmises au sujet de ses placements dans les paradis fiscaux.

Ne criez pas au scandale! Pas tout de suite, à tout le moins. Le porte-parole de la Caisse, Maxime Chagnon, m’a expliqué que la Caisse, en tant que gestionnaire du bas de laine des Québécois, ne paie aucun impôt sur ses revenus de placement. Et ce traitement de faveur fiscal vaut non seulement pour le Canada, mais également aux États-Unis et en Australie, en vertu d’ententes fiscales entre les trois pays. Par ricochet, il en est de même pour les caisses de retraite américaines et australiennes.

Maintenant, en ce qui concerne tous les placements de la Caisse effectués à l’extérieur de ces trois juridictions (Canada, États-Unis et Australie), la Caisse cherche à bénéficier d’un traitement fiscal similaire, c’est-à-dire esquiver le plus d’impôt possible dans le dessein de rapporter le plus gros rendement possible. Esquiver légalement, s’entend!

Exemples de placements

Évidemment, insiste M. Chagnon, les gestionnaires de la Caisse «respectent» les lois et les conventions négociées entre le Canada et divers paradis fiscaux. Comme on sait, à la suite d’une dénonciation généralisée des paradis fiscaux à l’échelle planétaire, nombre d’entre eux ont accepté de devenir plus transparents.

Il va sans dire que la Caisse s’assure que toutes ses transactions réalisées de concert avec les sociétés et les fonds enregistrés dans les paradis fiscaux sont légales.

Au nombre des placements dans les paradis fiscaux, on retrouve Lone Star Fund (Bermuda), Apollo Credit Opportunity Fund Offshore, Aquiline Financial Servies Fund Offshore, Blackstone Firestone Principal (Cayman), CVI Global Value Fund Top OFF, OCM Opportunities (Cayman), AIM Quantitative Global SF II, Aspect Diversified Fund, Autonomy Global Macro Fund, Bridgewater Pure Alpha Fund, OxAm Quant Fund, OZ Overseas Fund II, etc.