De gré ou de force, le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, pourrait bien devoir répondre cette semaine aux questions des députés portant sur le contenu du projet de loi 107, présentement à l’étude.
Jusqu’à maintenant, M. Lafrenière a refusé de se prêter à l’exercice, malgré l’insistance des parlementaires, qui tiennent absolument à lui demander des comptes à ce sujet.
Le projet de loi 107, défendu par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, prévoit notamment élargir le mandat et les pouvoirs de l’UPAC, conformément aux voeux exprimés par M. Lafrenière, qui souhaite faire de l’unité qu’il dirige un véritable corps policier indépendant de la Sûreté du Québec.
Mardi soir, à l’initiative de l’opposition péquiste, les députés membres de la Commission des institutions, présidée par le député libéral Guy Ouellette et chargée d’étudier le projet de loi, se réuniront en vue d’étudier la pertinence de contraindre M. Lafrenière à venir témoigner devant eux.
D’autres organismes et corps policiers seront visés par la démarche : la Sûreté du Québec (SQ), le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Ce dernier et la SQ ont finalement accepté de comparaître après avoir refusé initialement, mais le BEI et l’UPAC ont décliné l’invitation jusqu’à nouvel ordre.
Jeudi passé, pour justifier son désistement, la porte-parole de l’UPAC avait indiqué que le commissaire refusait toujours de commenter des projets de loi visant l’organisme qu’il dirige. Lundi, il n’a pas été impossible de savoir si l’UPAC avait changé d’idée.
L’étude du projet de loi 107 devrait débuter mardi soir, après la rencontre entre les membres de la commission, ou mercredi. Lundi, l’horaire des auditions faisait toujours l’objet de tractations.
Il est difficile de dire si la Commission des institutions donnera suite à l’idée d’expédier au commissaire de l’UPAC une assignation à comparaître. La Coalition avenir Québec (CAQ) appuie le Parti québécois (PQ) dans sa volonté de forcer la main à M. Lafrenière, mais les députés libéraux forment la majorité des membres de la Commission des institutions et on ne connaît pas leurs intentions.
Une fois adoptée, la loi 107 donnera à M. Lafrenière les coudées franches, l’UPAC ayant acquis un véritable statut de corps policier autonome dédié à lutter contre la corruption.
Actuellement, les enquêteurs de l’UPAC relèvent de divers corps policiers, tout en travaillant au sein de l’unité. Pour obtenir certaines informations, ils doivent donc passer par les corps policiers et formuler des demandes écrites pour y avoir accès, une situation maintes fois dénoncée par M. Lafrenière.
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