Dans un jugement volumineux rendu ce matin, la juge Josée Bélanger a acquitté l'ex-patron de la Sûreté du Québec Richard Deschesnes ainsi que ses collègues Steven Chabot et Alfred Tremblay des accusations de fraude, de vol et d’abus de confiance qui pesaient contre eux.
Selon la juge Bélanger, l'ex-directeur général de la SQ Richard Deschesnes, l'ex-directeur adjoint aux enquêtes criminelles Steven Chabot et l'ex-inspecteur aux renseignements de sécurité Alfred Tremblay n'ont pas agi malhonnêtement comme le prétendait la Couronne au cours de ce procès qui a duré plus de deux ans.
Le ministère public reprochait aux trois hommes d'avoir utilisé illégalement un fonds spécial de la SQ pour se verser des indemnités de départ et pour payer un consultant professionnel qui ne pouvait faire affaire avec le corps policier en raison de problèmes avec le fisc.
Les dépenses spéciales d’opération, qu’on appelait autrefois les fonds secrets, sont une caisse discrétionnaire d’environ 25 millions de dollars par année qui permet entre autres de payer des informateurs ou de régler des dépenses confidentielles engagées dans le cadre d’enquêtes délicates.
Lors des premières révélations sur cette enquête en 2012, le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Stéphane Bergeron, avait expliqué qu'aucune indemnité de départ ne pouvait être versée à un membre de la Sûreté du Québec, et que le fonds secret devait servir exclusivement à financer des opérations policières.
Cette décision de la juge de la Cour du Québec intervient après plusieurs mois de délibérations au terme d'un procès qui aura duré plus de deux ans.
En mai 2017, le procès avait notamment dû être prolongé de six semaines pour permettre à la Couronne de faire entendre tous ses témoins.
À l’origine, ce sont quatre hauts gradés de la SQ qui avaient été arrêtés et accusés en janvier 2014 dans le cadre de l’enquête.
Le directeur adjoint aux enquêtes criminelles de 2010 à 2012, Jean Audette, avait aussi été accusé dans cette affaire. Il avait lui aussi été acquitté de toutes les accusations qui pesaient contre lui au début 2018 par le juge Thierry Nadon.
Ayant affirmé à maintes reprises que toute cette histoire est fausse et montée en épingle par les médias, l'ancien directeur adjoint aux enquêtes criminelles Steven Chabot avait lancé une poursuite de 1,5 million de dollars en 2014 contre le directeur général de la SQ de l’époque, Mario Laprise. M. Chabot alléguait que les informations révélées aux médias dans cette affaire ont détruit sa vie.
