Au fond, la question qui se pose est la suivante: la Montreal, Maine&Atlantic Railway (MMA) peut-elle être condamnée au criminel pour avoir causé la mort de 50 personnes?
On s'entend, l'entreprise n'ira pas en prison. Et une enquête criminelle vise plus souvent des employés. Ce peut être le cas, par exemple, d'un chauffeur d'autobus accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort.
Il n'est pas impossible, toutefois, que la société et ses principaux dirigeants soient accusés de négligence criminelle, estime-t-on dans le milieu juridique. De telles accusations sont rares et les condamnations, encore plus rares. Le cas échéant, la peine pourrait aller de simples amendes pour l'entreprise jusqu'à l'emprisonnement des dirigeants.
La rareté de telles accusations s'explique par les grandes difficultés à trouver des preuves solides de négligence criminelle. Pour parvenir à faire condamner une entreprise, les avocats utilisent souvent des preuves circonstancielles. Les dirigeants doivent avoir fait preuve d'insouciance manifeste, donné des directives anormalement inadéquates, négligé la sécurité de leurs équipements, pris la prévention à la légère, etc.
L'historique financier de l'entreprise peut également faire partie des circonstances. Quand une entreprise coupe partout pendant des années pour retrouver sa rentabilité, inévitablement, la sécurité peut être affectée. Qu'on pense au possible sous-entretien des vieilles locomotives et du chemin de fer, à la réduction du nombre de conducteurs, à l'allongement des quarts de travail, etc.
Une entreprise très déficitaire
Nous n'avons pas accès aux éléments de l'enquête criminelle en cours. Toutefois, il est possible de dresser un portrait financier de l'entreprise.
La Montreal, Maine&Atlantic Railway perd de l'argent depuis très longtemps. En 2011, elle admettait au quotidien Bangor Daily News, du Maine, qu'elle perdait de 4 à 5 millions par an. Une somme colossale pour une entreprise de cette taille.
Les pertes ont été à ce point importantes que la Caisse de dépôt et placement du Québec a jugé que son placement dans MMA ne valait plus rien. Son évaluation ne date pas de l'accident de samedi dernier, mais de l'année 2008, il y a cinq ans.
La Caisse avait injecté 7 millions US en capital-actions dans MMA en 2003, ce qui lui a donné une participation de 12,8%. Depuis cinq ans, elle accorde à ses actions de MMA une valeur symbolique de 1000$ et sa perte depuis 2003 est donc de près de 7 millions US.
La Caisse n'est pas la seule à avoir perdu ses billes. MMA compte 17 actionnaires, dont le patron, Edward Burkhardt (72,8%). Lorsqu'elle a été fondée, en 2003, MMA valait probablement entre 50 et 60 millions US, selon l'expert en restructuration Christian Bourque, de la firme comptable PricewaterhouseCoopers.
Entre 2003 et 2008, l'entreprise a techniquement perdu toute cette valeur - et les actionnaires aussi -, notamment en raison de la déconfiture du secteur des pâtes et papiers, qui lui procurait 60% de son chiffre d'affaires.
Pour garder la tête hors de l'eau, MMA cherche alors diverses façons de comprimer ses coûts. Au printemps 2010, elle réduit ses équipages de locomotives de moitié en remplaçant des conducteurs par des systèmes de contrôle à distance. Elle espère ainsi économiser 4,5 millions US par année. La compagnie passe à 175 employés, la moitié de son personnel de 2006.
Pour se remplumer, MMA cède également une partie de son réseau à l'État du Maine à l'automne 2010 pour la somme de 20 millions US. La voie ferrée vendue, de 233 milles, est dans un état lamentable, selon le témoignage d'un conducteur.
Avec les 20 millions US obtenus, MMA rembourse un prêt de 7,7 millions US que lui avait accordé la Caisse de dépôt en 2003, en plus de l'injection de 7 millions US de capital-actions.
68 millions dus au gouvernement américain
En 2011, les actionnaires réussissent finalement à vendre l'entreprise, mais la transaction avorte: le gouvernement américain refuse de transférer à l'acheteur le prêt qu'elle a accordé à MMA, selon nos renseignements. Dans les registres officiels, le prêt du secrétaire des Transports américain s'élève à 68 millions US.
Comme planche de salut, MMA se tourne alors vers le transport du pétrole. En 2012, elle signe un vaste contrat de transport de pétrole brut avec la raffinerie Irving Oil, du Nouveau-Brunswick.
Pour suffire à la nouvelle demande, elle acquiert huit vieilles locomotives qui doivent être restaurées, les plus récentes datant de 26 ans, selon un reportage que MMA reproduit sur son site internet.
Vendredi dernier, c'est ce nouveau transport de pétrole qui a provoqué la catastrophe. Tout a commencé par un feu dans le moteur d'une des locomotives de l'entreprise, à Nantes, qui a nécessité l'intervention des pompiers. Une heure après le départ des pompiers, le centre-ville de Lac-Mégantic explosait.