L’Autorité des marchés publics (AMP) a ouvert un dossier à la suite d’une demande d’enquête de la Coalition avenir Québec sur l’octroi de contrats dans un hôpital alors dirigé par la candidate libérale Gertrude Bourdon.
Le président directeur général de l’AMP, Denis Gallant, a ainsi donné suite à la demande de la députée caquiste Geneviève Guilbault.
Mme Guilbault avait réclamé une enquête à la suite de la publication d’un reportage de notre Bureau d’enquête sur le contournement des règles d’appel d’offres par Mme Bourdon.
Dans une lettre à la députée, datée de ce jeudi 13 septembre, M. Gallant répond à sa demande, transmise le 31 août.
«Sans statuer sur le fond de votre demande et n’ayant légalement aucun pouvoir de le faire pour le moment, j’ai quand même demandé l’ouverture d’un dossier afin que l’Autorité examine les suites à donner à cette affaire dès l’entrée en vigueur des dispositions législatives en question», a-t-il écrit.
Dans une entrevue à TVA Nouvelles, M. Gallant a précisé que l’AMP n’était pas rendue à l’étape de décider s’il sera nécessaire de faire une enquête sur les pratiques de Mme Bourdon et du CHU de Québec qu’elle a dirigé.
En fonction depuis le 25 juillet à la tête de la toute nouvelle AMP, M. Gallant est actuellement à former ses équipes d’enquêteurs, dont le mandat débutera à partir du 25 janvier prochain.
Fractionnement
Au printemps 2017, le CHU de Québec, que Mme Bourdon dirigeait jusqu’à la fin d’août, a fractionné un contrat de numérisation en deux, de façon à ce que la valeur de chacun soit sous le seuil de 1 million $, écartant l’obligation à aller en appel d’offres.
Dans un rapport de vérification, daté de novembre 2017, le Conseil du trésor a conclu que cette opération de fractionnement a eu «pour conséquence de contourner les règles en vigueur».
Mme Bourdon s’est défendue, le 1er septembre, en plaidant qu’elle avait pris cette décision en raison de «situations exceptionnelles».
Le CHU a procédé sans appel d’offres, car l’entreprise avec qui elle voulait traiter, Iron Mountain, n’avait pas son accréditation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sans laquelle il lui était impossible de participer à des appels d’offres pour des contrats de plus de 1 million $.
Délais
Alors que Mme Bourdon a plaidé des circonstances extraordinaires, le Conseil du trésor a pourtant clairement fermé la porte à cet argument dans son rapport.
«Il doit s’agir de circonstances exceptionnelles et d’un motif d’intérêt public. Le seul fait que l’obtention d’une autorisation par l’AMF cause des délais additionnels ne devrait pas constituer une circonstance exceptionnelle», peut-on lire.
Mme Bourdon a quitté ses fonctions au CHU de Québec pour devenir candidate libérale dans la circonscription de Jean-Lesage, à la fin d’août.
