Autre preuve des tendances centralisatrices et «autoritaires» du gouvernement Legault: Jean-François Roberge a enfoui, dans son projet de loi sur l’abolition des commissions scolaires, un article lui conférant d’importants pouvoirs, dit le PQ.
«Je n’ai jamais vu une disposition règlementaire aussi large. Je trouve ça extrêmement inquiétant que le gouvernement se donne le pouvoir de tout faire par règlement pour venir compléter sa réforme», a déploré Véronique Hivon, lundi, lors d’une mêlée de presse, en marge de la commission parlementaire sur le projet de loi 40.
Cette pièce législative contient plus de 300 articles et modifie près de 80 lois, dit la députée. Son objectif premier est d’abolir les élections scolaires et de remplacer les commissions scolaires par des centres de service. M. Roberge affirme que sa réforme apportera plus de liberté aux écoles.
À l'abri des regards
Or c’est tout le contraire qui se passe, dit Mme Hivon. Elle souligne que l’article 310 de la loi permet au ministre Roberge d’adopter par règlement «toute mesure utile à l’application de la présente loi ou à la réalisation efficace de son objet». «C’est quoi, ce pouvoir extraordinaire qu’il est en train de se donner pour pouvoir changer les choses au gré de ce qu’il souhaite, à l’abri des regards des parlementaires», a-t-elle déploré.
Elle affirme que d’autres éléments discutables sont camouflés dans le projet de loi. Par exemple, le ministre pourra désormais communiquer directement avec les parents ou le personnel enseignant.
«C’est une manière clairement autoritaire de faire les choses sans consultation. C’est une manière improvisée et pas transparente», a-t-elle déploré.
Elle craint que ce projet de loi, comme ceux sur l’immigration et la laïcité, soit adopté sous bâillon.
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