Khadr, GRC, réécriture rétroactive des lois…, il faut bien les lier ensemble, ces dossiers disparates, tant ils relèvent de la même instrumentalisation de la loi et de l’ordre contraire aux devoirs démocratiques les plus élémentaires. Le gouvernement Harper, qui ne cesse d’en rajouter, est dangereux.

Combien de contre-pouvoirs faut-il pour arriver à contrôler le gouvernement conservateur qui sévit à Ottawa ? Jusqu’où le sentiment d’impunité de ministres peut-il aller en démocratie ? Quel abus finira par secouer l’apathie de l’électorat ? Toutes ces questions venaient en tête jeudi alors qu’en 24 heures trois histoires troublantes concernant l’administration de Stephen Harper faisaient les manchettes.

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Omar Khadr (la troisième qu’elle entend !), rendue séance tenante et après seulement 30 minutes de délibération, est une gifle pour le gouvernement. Celui-ci a décidé de faire de M. Khadr le prototype même du terroriste à casser, refusant de le reconnaître pour ce qu’il était quand il aurait lancé une grenade assassine à 15 ans : un enfant soldat. Heureusement, il y a des juges pour voir l’évidence et affirmer que M. Khadr ne peut être traité comme un contrevenant adulte. La rapidité de leur décision, une rareté ! disait en soi leur désapprobation.

L’acharnement judiciaire des conservateurs envers ce jeune homme se poursuit néanmoins, même s’il a été emprisonné, et maltraité, et torturé pendant 13 ans, même si tous les jugements leur donnent tort. Khadr est le diable, il doit le rester. D’ailleurs, il faut bien nourrir les feux de l’enfer pour convaincre les Canadiens que le gouvernement Harper est un preux chevalier combattant le Mal ! Pour y arriver, on s’arrange avec la police.

Ainsi, la nécessité d’un projet de loi antiterroriste s’illustre bien mieux si on en fait précéder l’étude par la projection, retenue jusque-là depuis des semaines par la Gendarmerie royale du Canada, de la vidéo de l’auteur de la fusillade du parlement, Michael Zehaf-Bibeau. La simultanéité des deux événements était un hasard, nous a-t-on dit en mars, la GRC étant indépendante du politique. Eh bien non, l’approche était bel et bien voulue, a finalement appris l’Ottawa Citizen. Le mélange politico-policier est toujours un dangereux glissement.

Outre de cibler injustement des individus, outre d’utiliser à des fins politiques la police, que peut-on faire de pire dans une démocratie ? En réécrire les lois pour couvrir, après le fait, des infractions commises par les entités de l’État. Les conservateurs viennent de franchir le pas. Même si le gouvernement avait assuré à la commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault, qui gérait une demande d’accès à l’information à cet effet, que les données du registre des armes à feu ne seraient pas détruites, elles l’ont été par la GRC, avec l’approbation du gouvernement (Khadr ou registre, même haine, même obsession). Pour couvrir ce geste illégal, les conservateurs entendent maintenant modifier les dispositions qui interdisaient une telle destruction des données, passant pour ce faire par une loi budgétaire (!), en reculant dans le temps et en immunisant les fautifs.

Jamais vu, réécriture de l’histoire, précédent périlleux, rappel à tous les élus de leurs responsabilités face à ce tour de passe-passe légal…, les juristes, Mme Legault y comprise, ne savent plus comment mâcher leurs mots pour faire sentir leur indignation. Le premier ministre Harper et le ministre Steven Blaney, eux, n’y voyaient que banalité administrative. Hop, débat suivant !

Alors quoi ? Alors on s’en retourne devant le tribunal, en Cour fédérale d’abord, qui tapera sur les doigts du gouvernement, qui ira en Cour suprême, qui ajoutera une autre gifle à toutes celles que ce gouvernement collectionne. Ça finit quand, tout ça ?

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