Nathalie Normandeau a été dénoncée à l’UPAC par son propre chef de cabinet, Bruno Lortie, dans l’enquête qui a mené à leur arrestation sous des accusations de corruption, hier.
C’est ce que révèlent des documents rédigés par des enquêteurs de l’UPAC, que Le Journal a consultés.
Plusieurs autres témoins ont aussi fourni des renseignements incriminants sur l’ancienne vice-première ministre dans cette enquête amorcée en 2011 sur des allégations de fraude, d’abus de confiance et de financement électoral frauduleux.
Subvention de 11 millions $
Outre Nathalie Normandeau et son chef de cabinet, cinq personnes ont été arrêtées, dont l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, un dirigeant de la firme de génie-conseil Roche au moment des crimes reprochés.
Bruno Lortie n’a pas été avare de détails sur les pressions politiques qui auraient été exercées en 2006 dans l’affaire de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand.
Lortie a déclaré aux enquêteurs que la ministre Normandeau aurait insisté, contre l’avis de ses propres fonctionnaires du ministère des Affaires municipales, pour que la Ville de Boisbriand obtienne une subvention de plus de 11 millions $ qui permettait à Roche de décrocher un gros contrat.
« Anormal »
On lui avait d’abord dit que «le dossier n’était pas admissible à une subvention».
Selon Lortie, Mme Normandeau est «revenue à la charge une deuxième fois», puis une troisième, en réclamant «une réunion avec les intervenants pour leur exprimer sa volonté de régler le dossier en contribuant pour 12 millions $ sur un projet de 24 millions $», ont écrit les enquêteurs.
Lortie a ajouté que Marc-Yvan Côté lui a aussi demandé comment le dossier progressait, puisque la firme Roche avait été retenue comme consultant.
D’après Lortie, «il y a forcément eu» des indications, au ministère, de cette «volonté politique», puisque la subvention a été octroyée. Roche a ensuite obtenu le contrat des plans et devis de l’usine et de la surveillance des travaux.
Le sous-ministre Jean-Paul Beaulieu et deux de ses adjoints ont mentionné à l’UPAC qu’un tel revirement était «anormal et surprenant». Bruno Lortie et son avocat se sont refusés à tout commentaire hier.
« Planètes alignées »
Selon l’UPAC, la firme Roche (maintenant appelée Norda Stelo) aurait utilisé des prête-noms et fabriqué de fausses factures pour souscrire aux caisses électorales de partis politiques provinciaux et municipaux, en échange de subventions et de contrats publics.
Quand on a demandé au patron de l’UPAC pourquoi cette rafle survenait le jour du budget du gouvernement Couillard, Robert Lafrenière a expliqué que la Couronne avait autorisé le dépôt des accusations mardi et qu’un juge avait lancé les mandats d'arrestation le lendemain.
«Les planètes étaient alignées et il fallait procéder», a-t-il ajouté.
♦Les sept accusés comparaîtront le 20 avril, au palais de justice de Québec. Ils font face à diverses accusations pour complot, fraude envers le gouvernement, corruption, abus de confiance, trafic d'influence, pots-de-vin et usage de documents contrefaits.
Ce que révèlent les documents des enquêteurs
Résumé de l’enquête
«L’enquête tend à démontrer qu’une intervention de nature politique s’est produite dans l’octroi de la subvention pour la réfection et l’augmentation de la capacité de l’usine d’épuration des eaux de la ville de Boisbriand.»
«De nombreux avis de fonctionnaires du Ministère [...] ont soutenu de ne pas octroyer de subvention pour la ville de Boisbriand. Finalement, la subvention a été consentie.»
«L’octroi de la subvention par le MAMROT est le résultat d’un financement politique soutenu depuis 2005 et d’un exercice d’influence politique par différents intervenants auprès de la ministre Nathalie Normandeau et du Parti libéral du Québec.»
«La participation à des activités de financement et les gratuités offertes (loge et billets de spectacle) sont des moyens de garder de bons liens avec Nathalie Normandeau, son entourage, et avec le Parti libéral du Québec.»
À propos de la stratégie de Roche
«La contribution financière faite aux partis politiques provinciaux permet d’obtenir des entrées auprès de l’appareil politique gouvernemental. Ces entrées donneront des opportunités à la firme d’obtenir des informations privilégiées, des accès plus rapides aux cabinets ministériels et de meilleurs taux de subvention pour financer les projets, ce qui rend la firme avantagée vis-à-vis la compétition.»
«Certains dirigeants ou employés de Roche se font rembourser leurs contributions politiques via des comptes de dépenses, par des bonus et plus tard par le biais d’une augmentation salariale afin d’obtenir les sommes d’argent requises pour les fins du financement illégal.»
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