Il me semble qu'il ne doit pas être impossible de faire valoir ce qui suit
devant un éventuel tribunal.
1- La publication non autorisée d'articles appartenant à Gesca n'a pas pu
lui nuire, puisque le site se contentait de publier l'article in extenso et
sans le dénigrer, laissant aux lecteurs le loisir d'exprimer leur opinion.
2- Vigile n'a tiré aucun profit de ces publications, puisque Vigile n'est
pas une entreprise à caractère commercial, qu'il ne publie aucune publicité
rémunérée, et ne survit que grâce aux contributions des lecteurs, mais
surtout au dévouement de M. Frappier et des rédacteurs bénévoles
réguliers.
3- Si rémunération il devait y avoir, ce serait plutôt Gesca qui en
devrait à Vigile qui offre à ces articles un surcroît de visibilité et de
diffusion dont Gesca est le seul à tirer profit.
Bien à vous.
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --
GESCA c. Vigile - des appuis
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